Transport et carrières : Aziz Rabbah promet les cahiers des charges pour 2013

Transport et  carrières : Aziz Rabbah promet  les cahiers  des charges  pour 2013

Le ministère de l’équipement et du transport est décidé à faire jouer à plein la transparence, l’égalité des chances et la contractualisation dans deux secteurs au moins de son domaine d’action, a indiqué Aziz Rabbah au cours de la conférence de presse qu’il a donnée vendredi au siège de son département. Le ministre qui a déclaré se conformer ce faisant aux dispositions de la Constitution, aux directives royales et à la volonté du gouvernement, a annoncé que ce qui a été arrêté dans l’exploitation des agréments de  transport et celle des carrières de sable n’est qu’un prélude aux réformes qu’il compte mettre en œuvre dans d’autres secteurs. Il a estimé ces réformes nécessaires en ce qu’elles offrent – comme le stipule la Constitution-  la protection de l’Etat à la libre initiative et à l’entreprise et, en ce qu’elles s’inscrivent dans la volonté d’ancrage de la pratique des cahiers des charges décidée par le gouvernement. Aziz Rabbah a de surcroît considéré que la contractualisation est une solution au problème de l’économie de rente.
Le ministre a déclaré s’être fixé cinq grands objectifs pour la réforme des activités du transport et des carrières de sable. Il a affirmé qu’il en attend qu’elle promeuve l’investissement, qu’elle contribue à améliorer la production et sa qualité, qu’elle protège mieux l’environnement, qu’elle donne cadre légal et institue l’obligation des cahiers des charges comme préalable à l’exploitation dans ces secteurs et qu’elle simplifie les procédures présidant aux autorisations qui y donnent droit. Il a précisé que la réforme des activités du transport en particulier vise leur libéralisation et qu’elle couvre le transport rural, celui des employés, le touristique et le scolaire. Il a ajouté que le principe de l’égalité des chances et de la pratique des cahiers des charges englobe également les auto-écoles. Il a précisé que le transport des voyageurs par route sera soumis à appels d’offres afin de relever le niveau de sécurité et la qualité des services dans ce secteur. Il a déclaré que ce dernier «chantier portera en outre sur des réaménagements de son cadre légal ainsi que celui des procédures et des techniques de son contrôle, notamment par la création d’institutions spécialisées». Il a également annoncé la prochaine création d’un Conseil national du transport qui offrira un cadre de dialogue permanent aux différents intervenants dans le secteur afin de débattre de questions comme la sécurité ou leur coopération. Il a annoncé qu’il sera dorénavant fait usage de nouveaux moyens de contrôle des moyens de transport. Il sera également procédé à plus d’investissements en moyens humains, techniques et logistiques dans le cadre d’un partenariat élargi aux différents intervenants dans le secteur. Il a aussi annoncé de plus grandes actions de sensibilisation aux dangers de la route et qu’elles seront menées en partenariat avec la presse, les artistes et les autres composantes de la société civile.
Le ministre qui a annoncé des mesures similaires au profit de l’exploitation des carrières de sable qu’il a qualifiées de richesse nationale, de facteur de développement du secteur immobilier et des TP et, de source de revenu pour les collectivités locales, a placé la réforme de ce secteur sous le signe de la libéralisation et de l’ouverture devant «l’initiative qu’elle soit publique ou privée». Il a également dit sa volonté d’instituer dans cette activité la transparence et la pratique des cahiers des charges. Aziz Rabbah a, en outre, laissé entendre que les listes des bénéficiaires des autorisations d’exploitation des carrières de sable sont prêtes et qu’il n’attend que le feu vert du chef de gouvernement pour les publier comme il avait fait avec celles du transport.

Un Conseil national du transport
Aziz Rabbah a annoncé la mise en place prochaine d’un Conseil national du transport. Cette instance est érigée par le ministre en tant que cadre de dialogue, de proposition, d’évaluation et de coordination entre les divers acteurs. Dans ce cadre, il a précisé que le conseil, auquel siègeront des représentants de tous les départements concernés, du Conseil économique et social, du Conseil de la concurrence et des instances de contrôle et des professionnels, sera chargé d’examiner les questions stratégiques, d’élaborer des plans d’action intégrés pour sa mise à niveau et son développement. Ainsi dans un contexte sectoriel marqué par une multitude d’intervenants et d’acteurs, mais aussi par une fronde régulière des professionnels par rapport à leur condition de travail,  une telle instance servira de plate-forme de concertation nécessaire pour rapprocher les points de vue et permettre une meilleure coordination des actions menées par le ministère de tutelle. Dans ce sens le ministre a souligné que la promotion du secteur de transport routier passe principalement par une réforme institutionnelle couvrant les aspects juridique et de contrôle, à travers la mise en place d’instances spécialisées et un Conseil national du transport.

1.225 opérations de contrôle des carrières
Parmi les mesures à caractère urgent entreprises par le ministère de l’équipement, on souligne un diagnostic précis par région, matière exploitée, statut juridique du foncier, situation et délais  d’exploitation des carrières, dont le nombre s’élève à 1.667.  
M. Rabbah a également insisté sur l’intensification des contrôles, avec 1.225 opérations d’inspection enregistrées.  M. Rabbah a également indiqué que le projet de réforme prévoit une batterie de mesures, particulièrement la libéralisation de l’exploitation des carrières, relavant du domaine privé ou public, pour tous les investisseurs publics et privés. Cette réforme porte aussi sur le contrôle environnemental et financier et l’adoption de la simple déclaration au lieu de l’autorisation, et ce conformément au cahier des charges en cours d’élaboration. L’exploitation des carrières nécessite de prendre en compte une série de conditions, dont la protection de l’environnement, le contrôle des quantités extraites et des conditions de travail, l’établissement de garanties financières et le réaménagement de la carrière une fois achevée l’exploitation.

Des campagnes de sensibilisation
Suite aux nombreux accidents que connaît le périmètre urbain et dont les causes sont principalement liées à l’incivilité des usagers de la route qu’il  s’agisse de piétons ou de conducteurs, le ministère de l’équipement et du transport a organisé récemment une opération de sensibilisation dont le coût est estimé à 10 MDH. Aussi, il a été décidé de programmer des émissions et de diffuser par les différentes chaînes nationales des spots à caractère éducatif et sensibilisateur. En sus de cette collaboration avec les moyens audiovisuels, le ministère s’appuie sur le rôle de la presse écrite pour la création d’une cellule de journalistes spécialisée dans le domaine de la prévention routière. L’art et la culture sont également considérés par le ministère comme vecteur de message. Il compte inculquer aux utilisateurs à travers ces deux volets le comportement adéquat que doivent avoir les usagers de la route.

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