Un collectif d’ONG adresse au gouvernement un mémorandum sur la réforme de la justice

Le tissu associatif a créé l’événement lundi à Rabat, en dévoilant un projet de mémorandum pour la réforme de la justice. Pas moins de dix associations de défense des droits de l’Homme ont signé ce projet, dont l’initiateur est une ONG spécialisée dans la justice (Adala). Fruit de trois ans de travail, ce projet, par lequel ses initiateurs souhaitent enrichir le débat national sur la réforme annoncée de la justice, dresse l’état des lieux du secteur et propose des pistes pour sa mise à niveau. Pour ce qui concerne l’état des lieux, le collectif constate, à l’instar de tous les Marocains, que l’indépendance de la justice est loin d’être une réalité. Le Collectif reconnaît certes que la Constitution de 1996 établit clairement ce principe d’indépendance, mais déplore l’absence de garanties pour sa mise en œuvre. Le Collectif appelle à une jonction de l’acte à la parole, relevant un fossé entre ce que stipule la Constitution et le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
L’adéquation entre les dispositions de la Constitution et les pratiques judiciaires passerait par l’introduction d’amendements dans la loi qui régit le statut des magistrats, de manière à garantir la liberté de décision des magistrats et les mettre à l’abri de toute interférence. Sur le même registre, le même collectif appelle à agir en sorte que le Conseil supérieur de la magistrature soit investi d’un pouvoir de décision au lieu de se contenter d’un rôle seulement consultatif. «Le Conseil supérieur de la magistrature doit être totalement indépendant du ministère de la Justice», estime Abdelaziz Nouidi, président de l’association «Adala», à l’origine du projet de mémorandum. Pour ce faire, une mise en conformité de la législation marocaine avec le droit international s’impose. Le  projet de mémorandum renvoie au préambule de la Constitution de 1996, stipulant que «le Royaume du Maroc (…) s’attache aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus». Il cite, à l’appui de ce constat, la lettre adressée au peuple en 1999 par SM le Roi Mohammed VI, à l’occasion du 51ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. «Le respect des droits de l’Homme et des conventions internationales consacrant ces droits ne constituent pas un luxe ni une mode, mais une nécessité dictée par les exigences du développement», avait souligné le Souverain, au lendemain de Son accession au Trône. En se basant sur le discours royal, qui consacre le principe constitutionnel de l’universalité des droits de l’Homme, le Collectif associatif en réfère aux recommandations de l’Instance Equité et réconciliation (IER), lesquelles insistent clairement sur la nécessité du respect des droits humains tels qu’ils sont universellement reconnus. Pour ce qui concerne le fonctionnement de l’appareil judiciaire, le Collectif appelle à la réforme du mode opératoire des tribunaux. A ce propos, il appelle à la mise à leur disposition des moyens matériels nécessaires à leur bon fonctionnement et à une formation continue des magistrats. La corruption, elle, a été citée par le collectif comme l’un des principaux handicaps à la justice, d’où la nécessité d’offrir des garanties pour asseoir des règles de transparence susceptibles de mettre les professionnels du secteur à l’abri de toute tentation de corruption.