Un contrat social pour la nouvelle génération

Le Conseil économique et social (CES) a annoncé, mercredi au cours d’une conférence de presse donnée à Rabat par ses dirigeants que ses commissions ad hoc sont en passe de terminer les études relatives aux deux grandes questions dont il s’est autosaisi. Le président de cette instance a, en effet, déclaré que la 9ème session du Conseil qui s’est tenue la veille a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de rapport relatif à l’emploi des jeunes et à la présentation du projet de rapport sur la charte sociale, deux sujets dont il a eu à connaître par autosaisine. Chakib Benmoussa a ajouté que la présentation du «rapport relatif à la charte sociale intitulé «Pour une nouvelle charte sociale : des normes à respecter et des objectifs à contractualiser» a été adoptée par l’assemblée générale qui a recommandé sa promotion auprès de l’ensemble des parties concernées». Eclectique en ce qu’il réalise la synthèse entre les règles de droit en vigueur au Maroc et les dispositions des conventions internationales auxquelles il a souscrit, le référentiel de la charte vise quatre objectifs. Ainsi de solenniser les principes et les droits fondamentaux économiques, sociaux, culturels et environnementaux, ainsi également de décliner les moyens de rendre effectifs ces droits et de définir les indicateurs pertinents pour leur suivi et l’évaluation de leurs progrès. Dernière finalité : «Définir les règles de gouvernance responsable et de démocratie sociale, orientées vers l’intégration réciproque des objectifs de développement humain et de création des richesses». Selon le CES, ce référentiel sera concrété par de grands contrats qui, en prenant la forme de lois, de règlements, de conventions collectives ou de partenariats innovants, engageront les parties contractantes sur un plan d’action précis soumis à des mécanismes d’évaluation des résultats et des impacts. Considérant cette dernière finalité, le référentiel de la charte comporte 39 principes et droits fondamentaux opposables, mentionne 92 objectifs mesurables par 250 indicateurs de suivi et de progrès et est structuré en 6 volets. Complémentaires, ils tendent à assurer un accès aux services essentiels et au bien-être social, à la formation et au développement culturel, sont censés favoriser l’inclusion et la solidarité, promouvoir le dialogue social, civil et les partenariats, installer la gouvernance responsable et introduire dans les mœurs le respect de l’environnement. Tous objectifs qui ont fait que Benmoussa a parlé de la nouvelle charte comme d’un nouveau contrat social pour les 30 années à venir. La présidente de la commission des affaires sociales au sein du CES, Zahra Zaoui, a ajouté que le propre de cette charte est de transformer les éventuels antagonismes sociaux en ententes. Elle a également expliqué que c’est un instrument au service de la démocratie puisque l’opposition peut en faire usage pour interpeller le gouvernement sur son action. Répondant à une question d’ALM sur la marge de manœuvre imposée par l’actualité au CES en ce qui concerne des questions nouvelles comme l’avortement et la biotechnologie ainsi que de savoir si le droit de saisine reconnu au gouvernement n’allait pas infléchir l’action du Conseil, Chakib Benmoussa a répondu que tel n’était pas son sentiment. Pour deux raisons, a-t-il déclaré. Parce que syncrétique, le référentiel de la charte a tenu compte du soubassement culturel de la société marocaine et parce que les propositions du Conseil tiennent compte du droit opposable et non pas des questions qui font ou sont appelées à faire débat.

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