Un impératif et des principes de droit

L’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), en attendant un examen profond du nouveau texte, a formulé quelques réserves sur certains aspects juridiques de la lutte contre le terrorisme. Pour Me Oualladi, l’attitude du Maroc est légitime. Des faits, liés au terrorisme, sont réels. Il est normal que l’Etat se protège et protège les citoyens. Le secrétaire général de l’OMDH estime qu’ «il ne faut pas laisser les choses s’empirer.
La réaction du Maroc est légitime, à plusieurs titres». Les enjeux sont énormes et l’on ne saurait sombrer dans l’attentisme. Il cite le principe selon lequel il ne saurait être question de crime ni de sanction sans l’existence d’un texte juridique. D’ailleurs, poursuit Me Oualladi, l’OMDH n’a cessé d’appeler à «une révision régulière du Code de procédure pénale, le Droit pénal étant assez désuet». Mais le responsable de l’organisation humanitaire tient à formuler certaines remarques préliminaires sur le nouveau projet, tout en affirmant que l’OMDH ne manquera pas de porter, incessamment, un jugement approprié sur le texte. Les critiques immédiates de Me Oualladi concernent deux volets essentiels.
Il s’agit d’abord de la définition du terrorisme et des actes terroristes. Pour lui, la question de la définition n’est pas aisée, à plus forte raison que, de nos jours, on a tendance à profiter de cette nécessaire lutte contre le terrorisme pour des raisons purement politiques. A ce sujet, Me Oualladi estime qu’il «faudra s’interroger sur le degré d’autonomie par rapport à l’interférence extérieure». Sur le plan pratique, bien des « délits, figurant dans le Code pénal, sont aujourd’hui hissés au rang d’actes terroristes».
L’exemple de destruction d’une vitrine par un délinquant est-elle à caser dans la nouvelle rubrique ? Les délinquants deviendront-ils des terroristes potentiels? Autant de questions auxquelles le débat et les amendements (lors de la session extraordinaire du Parlement en février) pourront apporter des réponses et des amendements adéquats. Le second reproche concerne la durée de la détention préventive. Pour Me Oualladi, «en principe, et selon les lois et les normes internationales, la tendance est à la baise de la durée de la garde-à-vue. On la fait baisser, on ne l’augmente pas».
Généralement c’est vrai, mais pour des questions liées au terrorisme, la hausse est au rendez-vous dans bien des pays démocratiques. Mais le SG de l’OMDH estime que cette augmentation de la durée de la garde-à-vue (144 heures suivies de deux prolongements de 96 heures) «n’est pas de nature à résoudre le problème, sur le plan pratique». Il estime que d’autres solutions peuvent être recherchées, de sorte à trouver l’équilibre entre «la protection de la sécurité publique et l’image rayonnante de la démocratie et des libertés». Aussi, avec la complexité des crimes, l’étape de l’investigation est «parsemée de doutes» alors que «le champ de l’instruction est extrêmement large», l’on pourra parvenir à maintenir l’indispensable équilibre, «sans toucher aux principes fondamentaux» des droits de l’homme.

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