Un nouveau Code de bonnes pratiques de gouvernance dans le secteur public

Le gouvernement vient de se doter d’un Code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics. Dans un bulletin diffusé récemment, le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, affirme que ce code est le résultat de larges concertations avec les parties concernées selon une approche participative. «Le code détermine les pratiques qu’il faut adopter pour le renforcement du rôle des conseils délibératifs dans ces instances en vue de mettre en œuvre le principe de la responsabilité et reddition des comptes ainsi que la modernisation des outils de gestion et la consolidation de la transparence, la communication et la concertation», lit-on dans le document diffusé. Le chef de gouvernement affirme que les conseils délibératifs dans les entités concernées se doivent de jouer pleinement leur rôle en veillant à la tenue de leurs réunions dans les délais définis. Les entreprises et établissements sont désormais tenus d’harmoniser leurs plans d’action avec les orientations et les objectifs tracés par le gouvernement. Dans ce sens, le département de Mohamed Najib Boulif aura un rôle important à jouer. Ses équipes vont passer au peigne fin les données fournies par les entreprises et établissements du secteur public.
Le chef de gouvernement a exhorté, dans le document diffusé, les entités concernées à élaborer des stratégies claires comportant des indices chiffrés et des délais de réalisation bien définis ainsi que les mesures nécessaires pour la rationalisation des dépenses et la gestion optimisée des ressources disponibles. Autrement, les conseils délibératoires exerceront des missions de contrôle. Il s’agira surtout d’assurer le suivi des réalisations des établissements et le contrôle de leurs actions. L’une des principales missions consistera en le suivi de l’exécution des recommandations issues des opérations d’audit et de contrôle. Par ailleurs, le chef de gouvernement insiste sur l’obligation de la présence personnelle et effective des membres des conseils. Pour rappel, les représentants de l’Etat dans ces conseils disposent d’un mandat de quatre années, renouvelable une seule fois sans qu’un représentant puisse être membre des conseils de plus de 7 instances. Pour leur part, les administrateurs des entreprises et des établissements publics recevront des lettres de mission. Pour Abdelilah Benkirane, ces lettres sont destinées à fixer les attentes du gouvernement ou l’instance de gouvernance chargée de la nomination, d’une entreprise ou d’un établissement donné. Mais ce n’est pas tout. Le gouvernement compte également développer et généraliser la contractualisation avec les entités publiques pour la clarification des objectifs et le renforcement des outils d’évaluation. Les administrateurs devront créer des mécanismes de gouvernance et de contrôle interne ainsi que les outils des prévisions des risques. Enfin, il sera question de mettre en place des stratégies de communication. Selon le chef de gouvernement, ces stratégies sont de nature à renforcer la transparence et la culture de la communication. Le but est de mettre à la disposition de toutes les parties concernées les données nécessaires d’une manière périodique et de réaliser les bilans annuels sur les réalisations et les objectifs. Cette nouvelle orientation devrait concourir à la simplification des procédures en envisageant des solutions électroniques sur le Web.
A noter que le Code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics est une annexe au code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise. Son élaboration a été pilotée par la commission nationale de la gouvernance d’entreprise. Le nouveau code définit le rôle de l’Etat et le rôle et les responsabilités de l’organe de gouvernance ainsi que les droits des actionnaires et leur traitement équitable.