Couverture

Un plan de restructuration bien ficelé

Les principes de base sur lesquels repose le plan de restructuration de la Société de développement agricole (SODEA) et de la Société de gestion des terres agricoles (SOGETA) consistent en la préservation du patrimoine agricole de l’Etat, la valorisation du potentiel de production de ces terres à travers un nouveau mode de gestion, la préservation des missions stratégiques de production de semences sélectionnées et de plants certifiés, la restructuration sociale la plus favorable et un coût minimum pour le trésor public et le moins de charges pour le contribuable.
Dans le domaine foncier, le plan prévoit le recentrage de la SOGETA sur la production de semences et de plants certifiés sur 40.950 ha avec le personnel nécessaire (1.043 personnes) et la valorisation du reste des terres, dont 76.737 ha à travers le partenariat SODEA-opérateurs privés et 6.619 ha (terrains urbains et périurbains des deux sociétés) à travers des cessions au privé pour la promotion de l’habitat notamment social et du tourisme ainsi que la réalisation de zones d’activités économiques. Pour ce qui est de la restructuration sociale qui nécessitera la mobilisation de 486 millions de DH, dont 444 millions avant septembre 2003, elle consistera principalement en un redéploiement des ressources humaines par le maintien du personnel nécessaire à la mission publique de production de semences sélectionnées et de plants certifiés, les départs concertés du personnel non nécessaire à la mission stratégique et le transfert du personnel concerné aux exploitations destinées au partenariat entre 2003 et 2006. Sur le volet financier, le plan de restructuration vise l’apurement du passif des sociétés qui s’élève à 2,38 milliards de DH dont 1,189 milliard de dettes bancaires et 479,3 millions de DH de dettes des organismes. Le coût de cette restructuration s’élève, selon les premières estimations, à 2,074 milliards de DH, dont 1,252 milliard pour financer les dispositions urgentes avant septembre 2003, 507 millions de DH pendant la période 2003-2006 et 315 millions pendant la période 2006-2013.
Les déficits structurels importants des deux entreprises publiques ont montré les limites de ce mode de gestion. Le passif de ces deux sociétés se chiffre à 2,38 milliards de DH, dont 1,189 milliard de dettes bancaires et 479,3 millions de DH de dettes des organismes sociaux. Au-delà de ces déficits comptables, l’obligation d’une meilleure valorisation des terres constitue l’objectif majeur à réaliser. Le contexte économique actuel, les nouveaux termes de la gouvernance, les engagements du gouvernement en matière de mise à niveau économique et de rationalisation du portefeuille public ont incité le gouvernement à engager au plus vite la restructuration des deux sociétés, qui emploient 5.700 personnes de façon permanente.

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