Un rapport anachronique et contesté

Plus que tout autre rapport, celui sur la CNSS, élaboré par la commission d’enquête parlementaire, présidée par Rahhou El Hilaâ, a induit plus de réactions et de critiques. Et les raisons des uns et des autres ne sont pas forcément déplacées ou opportunément intéressées. Elles invitent plutôt à tenter de comprendre le pourquoi de cette levée de boucliers.
Les imperfections, il y en a eues. Et même le président de la commission d’enquête en parle, reconnaissant dans la foulée la complexité du dossier. Et c’est là justement où l’on peut trouver des ‘‘circonstances atténuantes » pour la commission et évaluer à sa juste valeur le rapport et surtout son apport pour la clarification des choses et pour la consolidation de ce nouveau procédé, chez nous, qu’est la commission d’enquête parlementaire.
D’abord une remarque préliminaire : à lire le rapport de la commission d’enquête, on a l’impression que ses membres ont succombé aux dires et aux racontars que l’on ressasse sur la fabuleuse richesse de la caisse. Les chiffres avancés par la commission reflètent cette tentation à éviter les écueils de la complexité sans aller au fond des choses. Mais cela n’enlève rien au mérite ni au dévouement dont ont fait preuve ses membres.
Deux anomalies essentielles ont émaillé le rapport en question. L’évaluation des montants de cotisations à récupérer. La commission a listé des entreprises débitrices avec des montants d’estimation, plutôt que de montants exacts. Parmi elles, on trouve des entreprises ayant déclaré faillite sans que le rapport n’ait pris compte en leur liquidation totale. Il y en a aussi qui sont en redressement judiciaire, une situation qui les exonère momentanément de l’acquittement des cotisations sociales. La commission a certainement travaillé sur des documents de la CNSS, dont une bonne partie n’a pas été mise à jour.
Deuxième anomalie que l’on relève dans le rapport, c’est le montant global qui devrait revenir à la caisse si son argent avait été déposé conformément à la loi à la Caisse de dépôt et de gestion. On parle de plus de cent milliards de nos centimes. Or, ce montant ne peut être évalué de la sorte, étant donné qu’il ne s’agit pas toujours de l’addition des sommes à déposer. Et ces sommes à déposer n’évoluent pas de façon linéaire. Il y a eu des fermetures d’entreprises, des reprises du travail, il y a eu des entreprises qui avaient réduit de façon drastique leur personnel et il y en avait aussi celles qui ont augmenté le nombre de cotisants. Tout cela n’a pas facilité la tâche à la commission d’enquête. Même épaulée par un cabinet d’audit international, elle ne pouvait pas faire plus. Sinon la solution la plus simple aurait été de jeter l’enfant avec l’eau de bain. Il importe aujourd’hui, et par-delà les jugements de valeur et les règlements de comptes de bas étage, et au-delà des intentions des uns et des autres, de positiviser le travail accompli. Il s’agit d’une commission, l’une des premières que le Maroc a connues, qui a enquêté sur un dossier des plus compliqués. De par la diversité des intervenants (patronat, syndicats, administration, banques) et de par la durée de la période à évaluer et l’ampleur des dégâts occasionnés pendant trente ans. Et surtout l’ampleur des pertes de documents. L’informatisation du système est récente et elle ne s’est pas faite sans grabuge.
Cela dit, demeure une question d’éthique: les noms des mis en cause par la commission n’auraient pas du être communiqués avant l’ouverture des procédures judiciaires adéquates. Là, il y a sûrement une fuite que certains n’hésitent pas à qualifier légitimement de programmée… juste avant les élections législatives.

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