Une Chambre de trop ?

La Chambre des Conseillers joue-t-elle le même rôle que celle des Lords en Grande-Bretagne, ou du Sénat français ? La création de la Chambre des Conseillers a été décidée par Feu Hassan II, en 1996, à l’occasion de la dernière réforme constitutionnelle. « L’idée était excellente », affirme Mohamed Moatassime, professeur à la faculté de Droit de Rabat. Cet ancien membre du Conseil Constitutionnel, rappelle que la création de la deuxième Chambre s’inscrivait dans un contexte politique particulier: « le Maroc se trouvait dans une phase de consolidation des institutions démocratiques à travers le développement de la décentralisation et de la régionalisation ». Ce choix stratégique devait être accompagné par des mesures constitutionnelles claires. « La création de la deuxième Chambre était à l’époque le moyen le plus éloquent de le faire », poursuit le professeur Moatassim. D’ailleurs, l’ossature de la Chambre des Conseillers reflète bien cette volonté. Les trois cinquièmes des Conseillers proviennent des collectivités locales. L’objectif était d’impliquer les élus des régions dans la gestion de la chose publique. Pour ce faire, la Chambre des Conseillers a été dotée de pouvoirs considérables. Ses membres ont eu, ainsi, le droit de proposer des lois, au même titre que la Chambre des Représentants ou du gouvernement. Une prérogative dont ils n’ont pratiquement jamais usé. Autre pouvoir intéressant: la possibilité de constituer des commissions d’enquête. Chose qui a été faite pour la CNSS. Mieux encore, les Conseillers ont l’opportunité de voter une motion d’avertissement ou de censure contre l’action gouvernementale. Selon le professeur Moatassime, « hormis l’Italie et l’Afrique du Sud, aucun pays démocratique n’a prévu autant de pouvoirs à son Sénat ». En France, par exemple, le mandat de la Chambre a été fixé à six ans. Chez nous, il est de 9 ans. En fait, tel qu’elle a été imaginée, la Chambre des Conseillers devait jouer le rôle de dynamo dans les domaines économique et social pour l’ensemble des régions du pays. Manifestement, « les Conseillers n’ont pas été à la hauteur de cette mission », reconnaît Moatassime. S’évitant toute généralisation, celui-ci affirme « qu’aucune volonté d’action ne se dégage de cette Chambre qui n’a fait preuve d’aucune efficacité ». De plus, elle coûte cher au contribuable. Les ressources humaines sont la faiblesse première de cette institution. « Ses membres préfèrent défendre leurs propres intérêts », poursuit Moatassime. Et d’ajouter que « la suppression pure et simple de cette Chambre ne pourrait pas altérer l’image de marque du Maroc, car celui-ci a prouvé son attachement aux valeurs démocratiques ». Pour Moatassime, cette Chambre est donc de trop. « Elle devrait être remplacée par le Conseil économique et social, capable de jouer un rôle moteur et épauler la Chambre des Représentants ».

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