Une Chambre de trop

Le débat sur le rôle et la nécessité de la Chambre des Conseillers revient sur la scène politique nationale à l’occasion de chaque renouvellement du tiers de ses élus entre ceux qui appellent à sa suppression et ceux qui défendent son maintien. Les arguments des uns et des autres sont exposés dans un débat qui va du politique, à l’institutionnel en passant par le financier. Dans le domaine politique, les détracteurs de la deuxième Chambre estiment que sa création a été liée à la conjoncture politique qui prévalait au moment de l’élaboration de la Constitution révisée de 1996 et elle devait donc disparaître avec la nouvelle donne politique. Rappelons qu’à l’époque, la participation de l’ancienne opposition au gouvernement se préparait dans les coulisses et l’on devait de répondre favorablement à l’une des principales requêtes de ladite opposition qui consistait en la suppression de l’élection du tiers des membres de la Chambre des représentants en scrutin indirect. La nouvelle Constitution a en fait accédé à cette condition, mais elle a néanmoins créé une deuxième Chambre dont les membres sont tous élus au scrutin indirect. Le but étant de créer un équilibre entre les deux Chambres. Au plan institutionnel, les défenseurs de la Chambre des Conseillers rappellent que la bicéphalie législative est une garantie de plus du respect de la volonté populaire en matière de la gestion des affaires publiques, ainsi qu’un pilier de stabilité démocratique. Ils rappellent à cet égard que le système bicaméral est adopté par un nombre sans cesse croissant d’Etats dans le monde puisque le nombre de pays ayant opté pour un Parlement à deux Chambres est passé d’environ 45 au début des années 1970 à 67 aujourd’hui. Cette croissance, estiment-ils, est une preuve que c’est un système qui est plus efficace. Pour ceux qui appellent à sa suppression, la deuxième Chambre ne constitue qu’une copie de la première et ne fait que retarder la marche de la machine législative à un moment où le pays est censé vivre au rythme de réformes accélérées. En effet, les textes de loi présentés par le gouvernement devant le Parlement passent un temps exagéré à faire la navette entre les deux Chambres. Un va-et-vient qui emboîte la bonne marche su système législatif et occupe une bonne partie de l’emploi du temps du gouvernement qui doit exposer, défendre et débattre des textes de loi devant chacune des deux Chambres sans compter les cas où certains textes sont amendés de part et d’autre ce qui oblige l’exécutif à revoir sa copie à plusieurs reprises. Aussi, on doit signaler les fameuses sessions de questions orales où les ministres sont obligés de répondre aux mêmes questions devant les Conseillers, le mardi, et devant les Représentants, le mercredi. Côté finances, ceux qui revendiquent la suppression de la Chambre des Conseillers considèrent qu’elle n’est qu’une surcharge financière pour les caisses de l’Etat donc sur l’argent du contribuable. Ils estiment à cet égard qu’il serait plus bénéfique d’économiser les charges financières énormes que constitue le fonctionnement de cette Chambre. Enfin, entre les arguments des uns et des autres, la suppression ou le maintien de la Chambre des Conseillers continuera à susciter le débat tant que les élections du renouvellement du tiers de ses élus demeurent liées à des pratiques contraires à toute éthique démocratique.

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