Une loi qui fait peur à tout le monde

« Le moment est apparemment opportun pour présenter le projet de loi sur les partis et entamer les concertations et le dialogue à ce sujet avec les parties concernées, notamment les partis politiques, en vue de connaître leurs avis et propositions ». C’est en ces termes que le ministre de l’Intérieur, El Mostapha Sahel, répondait, il y a deux semaines devant le Parlement, à une question orale sur le retard que connaît l’élaboration du projet de loi sur les partis politiques.
Le ministre avait par ailleurs annoncé que ce projet « sera soumis, dans les plus brefs délais, au gouvernement avant d’être présenté au Parlement ». Il avait aussi affirmé que ces concertations sont de nature à enrichir ce projet, qui a été élaboré pour tenir lieu de statut pour les partis politiques, a une dimension prospective et préserve la démocratie au Maroc de tout ce qui est de nature à entraver son cheminement normal. « Ce sujet revêt un intérêt particulier en matière de gestion de la chose partisane et politique au Maroc », avait-t-il souligné, rappelant que lors de la présentation pour la première fois de ce projet, le gouvernement était occupé par la préparation des élections qu’a connues le Maroc au cours de l’été 2003. Or, jusqu’à aujourd’hui, les concertations annoncées par M. Sahel n’ont pas encore commencé et aucun débat n’a encore été entamé officiellement avec les formations politiques. Toutefois, il semble que ce texte risque de tarder encore plus longtemps, puisque les partis politiques ne donnent aucun signe d’intérêt pour que le projet puisse bientôt voir le jour.
L’explication est simple affirme-t-on dans les coulisses : personne ne veut en parler pour le moment, car son adoption signifie que les partis devront s’adapter à ses dispositions, alors que la plupart des formations politiques préfèrent que le système actuel perdure. « Nul n’est intéressé par un changement qui obligerait les partis politiques à se plier aux règles de la transparence de la gestion interne et aux exigences du respect des statuts internes », explique un politique. « Il faudra attendre longtemps », rajoute-t-il d’un air pessimiste. D’ailleurs, le projet traîne depuis quelques années pendant lesquelles plusieurs moutures ont été élaborées, sans pouvoir quitter les tiroirs du ministère de l’Intérieur ou de la Primature.
Un premier projet avait d’ailleurs été élaboré du temps du premier gouvernement de l’alternance, mais il ne verra pas le jour.
Pour l’actuel gouvernement, cette loi sera aussi considérée comme l’une des priorités absolues. Au lendemain des élections communales du 27 septembre 2003, le Premier ministre avait annoncé que « l’adoption d’une loi sur les partis politiques est aujourd’hui une urgence ». Toutefois, il semble évident que, pour le moment, rien ne presse.

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