Une protection de plus

Un nouveau projet de loi a été voté. Il s’agit de celui de la protection prolongée aux artistes, créateurs et tous ceux qui détiennent des droits voisins pour leur créativité ou leurs contributions dans des œuvres protégées. La loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, précise dans son article 27 que «les droits patrimoniaux sur une oeuvre publiée de manière anonyme ou sous un pseudonyme sont protégés jusqu’à l’expiration d’une période de 70 ans à compter de la fin de l’année civile où une telle oeuvre a été publiée licitement pour la première fois ou, à défaut, d’un tel événement intervenu dans les 50 ans à partir de la réalisation de cette oeuvre, 70 ans à compter de la fin de l’année civile où une telle oeuvre a été rendue accessible au public ou à défaut de tels événements intervenus dans les 50 ans à partir de la réalisation de cette oeuvre, 70 ans à compter de la fin de l’année civile de cette réalisation. »  Les droits patrimoniaux sur une œuvre audiovisuelle sont également protégés pendant une période de 70 ans dans les mêmes conditions citées dans l’article 27. La période de protection est ainsi passée de 50 à 70 ans après le décès. Nos artistes marocains voient tous les jours leurs produits circuler librement et se vendre en toute illégalité sans toucher un seul rond sur leurs ventes. Avec cette nouvelle loi, le Bureau marocain des droits d’auteur va pouvoir mieux contrôler, gérer et conserver les droits des auteurs et artistes. Le piratage aidant, les films nationaux ou étrangers, les chansons ou spectacles d’artistes marocains sont, en effet, souvent disponibles sur le marché avant même l’annonce de leur sortie nationale. Ce projet de loi pourrait être un moyen de renforcer le système de protection mis en place actuellement.

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