Vers la dissolution de la Cour spéciale de justice ?

Comme nous l’avions annoncé dans notre édition d’hier, quatre inculpés poursuivis dans l’affaire du CIH ont été mis en liberté provisoire. Le juge d’instruction près de la Cour spéciale de justice a en effet relâché les prévenus Said Boufahim, Lahcen Boumedienne, Belkahia et Erraghni qui comparaissaient devant lui vendredi dernier. Selon des sources dignes de foi, cette mesure pourra étre élargi à tous les autres prévenus dans cette affaire.
L’ex-chef de département touristique, Nourreddine Berchid, qui passe aujourd’hui devant le même juge d’instruction suivra probablement ses collègues vers le chemin de la liberté. Tout comme le responsable des engagements, Driss Hamri et le directeur d’exploitation, Kamal Aznay, qui comparaîtront devant le juge d’instruction respectivement mardi et mercredi. Les autres détenus qui sont au nombre de neuf devront normalement bénéficier de la même mesure si l’on croit les sources judiciaires proches de l’affaire. En tous les cas, depuis la nomination du nouveau gouvernement Jettou, il est devenu de plus en plus question de la régularisation de la situation de ces détenus. La Cour spéciale de justice devant laquelle comparaissent ces hauts cadres du CIH suscite un tollé général sur sa légalité depuis quelque temps.
Cette juridiction exceptionnelle dans un Etat de droit n’a pas sa raison d’être, d’autant plus qu’elle est tributaire des instructions de l’appareil exécutif. Ce qui va à l’encontre de l’indépendance de la justice et met irrémédiablement les justiciables devant une instance qui ne leur garantit pas leur droit. Il est inconcevable que des personnes soient obligées de comparaître devant un tribunal dont le jugement est définitif et ne permet aucun recours. Cela ressemble à une exécution sommaire digne des républiques bananières. C’est certainement ce non-droit du CSJ, contesté de surcroît par le tout le monde, qui a poussé le Premier ministre, Driss Jettou, à commencer son mandat par ce redressement juridique capital. Ce faisant l’acte courageux de Driss Jettou ne doit donc aucunement être assimilé à une ingérence dans les affaires de la justice qui n’en est pas une d’ailleurs dans le cas du CSJ.
Le Premier ministre ne fait que rectifier l’erreur d’une justice injustifiée qui ne respecte ni le secret d’instruction, ni la notion de la présomption d’innocence, ni celle du droit de l’accusé à la liberté provisoire. À tel point que toute personne qui comparait devant la Cour spéciale de justice est soumise à un lynchage médiatique des plus aberrants. Le pire est que même si cette personne est acquittée par la suite, elle gardera à vie avec toute sa famille les séquelles de l’humiliation et de la solitude qu’elles ont vécues. C’est à juste raison d’ailleurs que l’association des cadres du CIH avait dénoncé, dès le début du mois de septembre, la campagne médiatique sans précédent menée contre des présumés coupables.
Dans un communiqué qu’elle a publié bien avant l’arrestation des accusés, elle a crié à la manipulation et à l’utilisation à des fins politiques d’un rapport de la police judiciaire qui, selon elle, fait l’objet d’un «étalage politique». Il est vrai que la procédure suivie dans l’enquête de cette affaire a failli à tout sens de l’éthique et de la déontologie. Elle a été exclusivement médiatisée grâce à la diffusion simultanée des différents rapports établis.
Curieusement le rapport de l’inspection général des finances, pourtant assez volumineux, a été intercepté par les médias bien avant son arrivée à son premier destinataire qui est le ministre des Finances. Il est évident que certains avaient des intérêts, pas exclusivement de bonne foi, à ébruiter l’affaire, sinon comment expliquer que le rapport de la commission parlementaire a fait le tour du monde avant d’arriver au Parlement. Il paraissait dès le début que les auteurs de ces fuites ne cherchaient pas à faire prévaloir la justice, car même le rapport de police traînait entre les mains avant même le début de l’instruction. Et pour boucler la boucle, les accusés ont été arrêtés juste après les élections au moment où les tractations sur le nouveau gouvernement ont commencé. Le timing était vraiment inopportun, c’est ce qui fait dire à certains qu’il s’agissait d’arrestations étaient destinées à des fins politiques.
En tous les cas personne ne dira que le Premier ministre, Driss Jettou, est aujourd’hui prisonnier de considérations politiques pour que les détenus bénéficient de la liberté provisoire. C’est de la nature de l’homme , avant qu’il ne soit Premier ministre, que de dénoncer l’injustice et de prôner la justice sereine. C’est cela Driss Jettou qui répond ainsi aux voeux de la population qui aspire à une justice juste qui ne fait pas dans l’exception. Ceci étant, la mise en liberté provisoire laisse à la justice toute la latitude de faire un procès à condition qu’il soit équitable. Mais cette liberté est nécessaire pour une personne qui est présumée coupable donc un probable innocent et qui présente toutes les garanties pour se présenter, en temps voulu, devant la justice pour répondre de ses actes.
L’acte majeur et courageux du Premier ministre, Driss Jettou, est aussi un gage de confiance pour qu’il puisse appliquer son ambitieux programme politique et surtout économique. En homme d’affaires, il a voulu créer le climat de confiance nécessaire à l’attrait des opérateurs économiques et à l’investissement dont le Maroc a tellement besoin dans ces temps difficiles. Mais le Premier ministre sait qu’une justice juste est nécessaire pour tout développement qu’il soit politique, économique ou social.

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