Vers un nouveau manifeste

La lettre de S.M le Roi Mohammed VI, du 9 janvier 2002, à l’adresse du Premier ministre, Abderrahmane Youssoufi, pose les jalons d’une nouvelle architecture de l’État. Au-delà du dispositif ambitieux, précis et global pour la relance de l’investissement, sur la base d’une dynamique régionale, c’est la fonction même de l’Etat marocain qui se trouve redéfinie.
La lettre royale, en organisant les procédures d’investissement d’une manière volontariste a créé les conditions et la dynamique nécessaires pour la reformulation de l’action de l’État dans un sens moderne, décentralisé et efficient.
Que le makhzen central, héritage d’un empire chérifien séculaire commence à céder des pouvoirs à des structures décentralisées, à donner des prérogatives immédiatement opérationnelles à une nouvelle fonction publique régionale, cela change profondément la donne institutionnelle du pays.
Que l’État, organisé sur un modèle jacobin, avec une technostructure hyper-centralisée à Rabat, commence à privilégier la périphérie par rapport au centre, en abandonnant un pouvoir de décision, dont il tirait toute sa puissance, sur la plupart des dossiers économiques ; cela, également, modifie radicalement le fonctionnement de cet État.
On peut dire que la lettre royale du 9 janvier nous annonce que l’État marocain a décidé de changer, de réaménager ses structures et d’aller vers les régions qui apparaissent, désormais, comme le cadre le plus approprié pour lancer un développement économique et social enfin débarrassé des procédures tatillonnes, aussi inutiles que bureaucratiques, souvent génératrices de corruption.
Ceci étant, le fait que dans son redéploiement l’État s’appuie sur le renforcement des pouvoirs des walis de région, des super-agents d’autorité le représentant, peut poser un certain nombre de questions. De fait, le wali devient le personnage institutionnel le plus important dans la vie de la région. Il est, en outre, doté de pouvoirs très larges qui font de lui un pivot « exclusif », presque sans contrepoids.
Le président de la région, en l’état actuel de notre législation régionale, ne peut rivaliser en pouvoir, en ascendant ou en efficacité avec le super-wali. Cette donnée nouvelle crée, objectivement, une situation bancale dans toute vision démocratique. Car le haut fonctionnaire régional le plus éminent n’a pas pour l’instant chez nous un vis-à-vis compétent, un président de région élu démocratiquement et doté de pouvoirs produits par la légitimité d’un vote régional honnête et transparent, exprimant fidèlement la volonté des populations. Dans ce sens, l’architecture régionale actuelle tombe de fait et devient, pour le moment, obsolète.
C’est une conséquence directe de la lettre royale du 9 janvier. Celle-ci, comme elle l’annonce d’ailleurs, devrait appeler immédiatement une refonte de la loi sur la région et le dahir de 1976 organisant les collectivités locales. Le caractère urgent de ces réformes est manifeste surtout à quelques mois des élections communales de 2003.
Sur le fond, on peut considérer que nous assistons à une mise à niveau, volontaire puisqu’il en a tous les moyens, de l’État, de ses structures régionales et de ses cadres territoriaux. Mais cela ne peut se faire justement sans une autre mise à niveau, celle-ci politique – et dont l’État n’a pas toutes les clés – de la région. Si le préalable de la transparence des élections est levé -et celui-ci relève aussi d’une responsabilité collective -, il appartient aux partis politiques, rénovés, fonctionnant démocratiquement et transparents, par le rôle d’encadrement des citoyens que leur donne la Constitution, de faire émerger une élite régionale propre, convaincue, éthique et compétente.
C’est de l’existence de cette élite régionale, de sa vitalité et de son engagement que viendront naturellement les contrepoids utiles, démocratiques et efficaces aux pouvoirs, aujourd’hui, nécessairement puissants des super-walis. Mais, dans les faits, on ne peut pas reprocher à l’État la mise à niveau volontaire de ses appareils régionaux, telle qu’on l’a observée à la faveur du nouveau dispositif pour la relance des investissements.
Ce qu’il faudrait, c’est que ce mouvement fort, porteur de modernité, soit immédiatement relayé par une action, elle-même volontariste et moderne, de la société et des partis politiques pour arriver à la même vitesse que l’État dans la mise à niveau politique conséquente sur le plan national et régional. Sinon, les fonctionnaires de l’État décentralisé continueront à jouir de pouvoirs élargis, sans compétiteurs de taille, face à une fausse élite régionale, souvent notabilité, parfois dévoyée, et toujours adoubée par des partis politiques en crise. Nous sommes là, au-delà de la circonstance, face à une situation qui préfigure de nouveaux rapports entre l’État et la société. Ce qu’il nous faudra éviter, c’est d’avoir, exclusivement, d’un côté un État, volontaire et agissant, qui se remet en question, sous l’impulsion du chef de l’État dont la vision est claire et dont le rythme politique est rapide.
Un gouvernement d’alternance qui, quoi que l’on dise, a engagé le pays, malgré les contraintes inhérentes aux conditions de son avènement, depuis près de cinq ans, sur les chantiers du changement. Et, d’un autre côté, une société en panne, une classe politique sans vision, et des partis dépassés par l’accélération des évènements. Ceci est un enjeu considérable qui pèsera, sans doute, lourdement, sur l’évolution immédiate de notre pays.