Zoubida Bouayad : «Nous sommes face à un vide juridique qui ne peut être dépassé qu à travers un consensus»

Zoubida Bouayad : «Nous sommes face à un vide juridique qui ne peut être dépassé qu à travers un consensus»

ALM : Est-ce qu’on pouvait éviter le report de la séance mensuelle à la Chambre des conseillers?
Zoubida Bouayad : Tout d’abord, il faut dire que nous avons assisté à un véritable examen de démocratie. C’est aussi un débat politique important entre le gouvernement et le Parlement. L’aspect négatif dans ce dossier, c’est que nous avons perdu, malheureusement, une séance de questions parce que le gouvernement n’a pas voulu trouver un accord dans le cadre d’un consensus sur le temps de parole accordé au chef de gouvernement ainsi qu’aux partis de la majorité et ceux de l’opposition. Aujourd’hui, nous sommes face à un vide juridique qui ne peut être dépassé qu’à travers une solution consensuelle.

Pourquoi ce blocage sachant que l’article 100 de la Constitution est clair sur ce sujet ?
Il est vrai qu’une nouvelle Constitution est entrée en vigueur en juillet 2011, mais la Chambre des conseillers fonctionne toujours avec un règlement intérieur élaboré juste après l’adoption de la Constitution de 1996. En attendant l’organisation des élections, nous travaillons donc à la deuxième Chambre sous l’article 176 de la nouvelle Constitution relatif à la gestion de cette période transitoire. C’est donc tout un débat juridique qui est engagé en ce moment puisqu’on fait face pratiquement à un blocage. L’opposition avait proposé de répartir le temps de la séance équitablement entre le gouvernement, la majorité et l’opposition à raison d’un tiers de la durée pour chaque partie mais le gouvernement n’a pas accepté. Puisque la Constitution n’a pas donné de précision sur la manière dont doit se dérouler la séance et que le règlement intérieur ne prévoit rien dans ce sens, nous pensons qu’il faut parvenir à un consensus.
 
Comment pourrait-on alors dépasser cette situation de blocage ?
La séance a été levée à plusieurs reprises pour permettre notamment au bureau de la Chambre des conseillers de trouver une issue. Il a par la suite été décidé de reporter la séance à un autre jour. Nous avons également convenu d’éviter la programmation de ladite séance un mardi qui est habituellement consacré aux questions orales. La troisième décision a concerné le maintien des trois points inscrits à l’ordre du jour. Les présidents des groupes parlementaires ont décidé de se réunir vendredi prochain pour poursuivre le débat sur ce sujet. Mais j’aimerais revenir sur les toutes dernières déclarations du chef de gouvernement avant la levée de la séance. Il a parlé des orientations du PJD alors que nous pensons que le PJD travaille dans le cadre d’un gouvernement. Nous sommes contre ces propos car nous pensons que le gouvernement représente tous les Marocains et non pas  une doctrine idéologique quelconque.

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