Calcul des salaires : Pour un permis numérique chez les parlementaires ?

L’évolution du salaire est régie par l’article 350 du Code du travail : à moins que le salaire ne soit basé sur l’ancienneté, en vertu d’une clause du contrat de travail, du règlement intérieur ou d’une convention collective de travail, tout salarié doit bénéficier d’une prime d’ancienneté dont le montant est fixé à 5% du salaire après deux ans de service, 10% du salaire après cinq ans de service, 15% du salaire versé après douze ans de service, 20% du salaire versé après vingt ans de service, 25% du salaire versé après vingt-cinq ans de service. Bien que le Code du travail ait été révisé en 2004, il est très facile de démontrer que ce texte ne tient pas compte de l’évolution du coût de la vie. J’ai effectué pour vous la démarche et je prends par la main toute personne impliquée de près ou de loin dans l’acte de légiférer. Sur le site du Haut commissariat au Plan, on trouve les indices du coût de la vie par groupe pour la ville de Rabat par exemple. Voici le lien : http://www.hcp.ma/frmInd.aspx?id= 0902040701&vara=10. Un tableau est disponible derrière cette adresse que je vous ai donnée. Les indices de coût de la vie sont disponibles de 1990 à 2008 et sont classés en 8 catégories à savoir : Alimentation,  Habillement, Habitation, Equipements ménagers, Soins médicaux, Transports et Communications, Loisirs et Culture et enfin Autres Biens et Services. Pour douze années de service, le Code du travail prévoit une augmentation de 15%. Maintenant, analysons l’augmentation de ces indices sur une période de 12 ans, c’est-à-dire entre 1996 et 2008. On s’intéresse à l’augmentation sur douze ans pour la comparer à l’augmentation de 15% du Code du travail durant cette même période. Le coût de l’alimentation a augmenté de 29%, celui de l’habillement de 28%, celui de l’habitation de 20,7%, celui des équipements ménagers de 33,4%, celui des soins médicaux de 19%, celui des transports et communication de 40,9 %, celui des loisirs et de la culture a augmenté de 29,9 %, celui des autres biens et services de 32,8 %. On voit donc que le tous les indices du coût de la vie par groupe augmentent plus vite en douze ans que les 15 % du Code du travail. La moyenne d’augmentation des indices du coût de la vie se situe dans les 29%. Pour être rigoureux, il faudrait effectuer cette moyenne en tenant compte de la composition du panier, c’est-à-dire une moyenne pondérée et non pas une moyenne brute. On voit donc clairement que la loi au Maroc est mal faite puisque en réalité le travailleur s’appauvrit avec le temps. Pour être cohérent, le Code du travail doit tenir compte de ces données. Il convient non seulement de maintenir le pouvoir d’achat, mais également d’assurer au salarié une bonification substantielle de sa situation. En passant, je donne aux parlementaires la formule qu’il convient d’utiliser pour fixer le minimum de l’augmentation afin d’éviter aux salariés de s’appauvrir. Soit X le taux d’augmentation du coût de la vie (sur douze ans, il est de 1.29 correspondant à une augmentation de 29%) et Y le taux restant d’imposition sur le revenu (0,62 pour 38%). Le taux minimal Z d’augmentation sur douze ans à appliquer est : Z=1.29/Y. C’est plutôt simple. Cela demande juste d’être capable de faire une division. Faites le calcul et vous verrez que les 15% en 12 ans du Code du travail sont clairement insuffisants. Le minimum en douze ans qui ne sert qu’à compenser la hausse des prix tourne plutôt autour d’un doublement du salaire. Encore faudrait-il que les indicateurs disponibles sur la toile soient analysés ! Faut-il un permis numérique pour les parlementaires ? Certainement que oui.