La justice française condamne Google pour contrefaçon

La justice française condamne Google pour contrefaçon

Google Books vient de perdre son procès qui l’opposait aux Editions de La Martinière, au SNE (Syndicat national de l’édition française) et à la Société des Gens de Lettres (SGDL), qui avaient porté plainte contre Google en juin 2006 pour contrefaçon et atteinte à la propriété intellectuelle. Les plaignants accusaient ainsi Google Books d’avoir, sans autorisation des ayants droit, numérisé, conservé et proposé ensuite sur son service Web des ouvrages encore soumis au droit d’auteur, et disponibles dans les bibliothèques américaines avec lesquelles Google a conclu des accords de numérisation. Après plus de trois ans d’instructions, le verdict est tombé : le tribunal de grande instance de Paris a condamné la firme de Mountain View à 300.000 euros de dommages et intérêt.

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