La gouvernance d’Internet a connu un tournant et son futur connaîtra des changements considérables. À l’issue de l’Icann 55, congrès organisé à Marrakech, une charte a été adoptée pour donner son indépendance à l’organisme qui attribue les noms de domaine sur Internet.
Sous tutelle des États-Unis depuis sa création en 1998, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) sera ainsi doté d’une direction pluripartite non-gouvernementale.
Ce sont les autorités américaines elles-mêmes qui avaient annoncé il y a deux ans leur intention de se défaire de leur rôle dans la gestion d’Icann, et d’opter pour un modèle pluripartite sous la responsabilité d’un conseil d’administration. Avant d’entrer en vigueur, cette nouvelle organisation devra toutefois recevoir l’approbation des autorités américaines, un examen qui devrait prendre environ trois mois. Le contrat actuel entre les États-Unis et l’Icann expire en septembre prochain.
Le paquet de propositions prévoit «une sorte d’assemblée générale qui représentera la diversité des acteurs, où toutes les parties prenantes seront présentes, société civile, associations, chercheurs, professionnels et gouvernements», a expliqué le président du Conseil d’administration de l’Icann, Stephen Crocker.
«Auparavant, les décisions étaient prises par le gouvernement américain, désormais le conseil d’administration devra rendre des comptes. Il y aura une cour d’appel qui pourra siéger en cas de litiges sur ses décisions et l’AG aura la possibilité de démettre le conseil si ce dernier s’éloigne trop des statuts de l’Icann», détaille Mathieu Weill, le directeur général de l’Afnic (Association française pour le nommage Internet en coopération).
Pour les utilisateurs, le changement après septembre devrait être invisible. Le financement de l’organisation continuera de provenir de contrats signés avec les propriétaires de noms de domaine et d’annuaires électroniques. Fadi Chehadé, qui dirigeait jusqu’à présent l’Icann et va être remplacé par le Suédois Göran Marby, estime que la nouvelle organisation sera plus rassurante pour les utilisateurs, les entreprises et les gouvernements même si le rôle du gouvernement américain se limitait à la surveillance des procédures en place, comme un «agent de la circulation», selon ses propres termes.
