Le Royaume Uni vient d’introduire un élément dans sa prochaine loi de finance qui devrait ravir les vendeurs de contenus en ligne. En effet, alors qu’auparavant un vide juridique permettait aux diffuseurs vendeurs de musique, de livre ou d’applications d’échapper à la TVA en Angleterre, il ne sera plus possible d’y échapper à partir du 1er janvier 2015.
Auparavant, les diffuseurs comme Amazon ou Apple, installait leur filiale dans des pays européens pratiquant une TVA faible sur ce genre de produit comprise entre 3 et 15% (comme le Luxembourg, par exemple).
Désormais, l’Angleterre a décidé de ne plus s’assoir sur cette manne financière. Un document gouvernemental révèle en effet que le Royaume Uni va réguler les taxes sur les ventes de contenus intra-communautaire afin que ces dernières soit taxés dans le pays où le consommateur se trouve et non plus là où le vendeur se trouve..
A partir du 1er janvier prochain, les produits numériques achetés en ligne à partir du Royaume Uni seront donc taxés à 20% au lieu de 3% pour certain ce qui risque de faire grimper le prix de la musique dé-matérialisée et des e-book. Les applications, elles, déjà taxées à 15%, ne verront leur hausse que limitée.
Source : locita
