Un juge texan a en effet pris cette décision en s’appuyant sur le fait que Microsoft viole un brevet concernant la technologie XML, employé dans son outil de traitement de texte Word. Ce brevet appartiendrait à la société canadienne i4i qui avait présenté devant ce tribunal texan plusieurs preuves pour démontrer la culpabilité de Microsoft. La firme canadienne a ainsi soumis plusieurs courriers électroniques émanant de chez Microsoft, qui démontrent que l’éditeur a sciemment utilisé à leur insu ce fameux brevet. n