Neutralité du Net : Quel impact sur le Maroc ?

Neutralité du Net : Quel impact sur le Maroc ?

Elle a été abrogée aux Etats-Unis

Le principe de non-discrimination, de neutralité du Net donc, est l’un des principes fondateurs d’Internet, issu des opinions très libérales et libertaires des premiers fondateurs. Actuellement, ce principe est en danger et ce depuis mi-décembre 2017.

La neutralité du Net a été abrogée aux Etats-Unis et cela pourrait avoir un impact sur le Maroc. Mais avant de savoir quel est l’impact de cette abolition sur Internet, qu’est-ce que la neutralité du Net ? Ce concept popularisé en 2003 par Tim Wu, professeur de droit à l’université Columbia à New York, est un principe devant garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

Exemple : lorsque vous accédez à un site, votre ordinateur ou votre mobile a reçu un petit paquet de données pour l’image, un autre pour le texte, etc. Ces paquets de données voyagent des centres de données du site de votre choix jusqu’à votre écran grâce à une infrastructure de câbles et de fibres. Ces fibres jouent le même rôle que celui des autoroutes qui relient deux villes.

Sauf que pour faire cette route, il faut s’acquitter d’un droit de passage à l’entreprise qui possède les infrastructures. Sur Internet, chacun paie donc à des opérateurs de télécommunications une certaine somme pour accéder à leur infrastructure, un peu comme un camion paie le péage pour son trajet d’autoroute.

Passé cette formalité, l’opérateur n’est plus censé examiner le contenu des données qui circulent, la source ou la destination des données ou encore leur nature. Ce principe de non-discrimination, de neutralité du Net donc, est l’un des principes fondateurs d’Internet, issu des opinions très libérales et libertaires des premiers fondateurs.

Actuellement, ce principe est en danger et ce depuis mi-décembre 2017.

En effet, la Commission fédérale des communications (FCC) y a mis fin aux Etats-Unis. Les cinq commissaires ont exposé leurs points de vue avant de voter le texte, comme prévu, à trois voix contre deux.

Pourtant 22 Etats américains ont décidé de riposter en déposant une plainte conjointe contre le gendarme des télécoms américain, le mardi 16 janvier 2017, arguant du caractère «arbitraire» de cette décision.

Les Etats américains ne sont pas les seuls à contester cette décision.

L’Open Technology Institute, branche du think tank New American Foundation, ainsi que Mozilla, l’organisation à l’origine du navigateur Firefox, ont également attaqué la décision de la FCC en justice. Tout comme les associations Free Press et Public Knowledge.

La résistance continue. Le gouverneur du Montana, le démocrate Steve Bullock, a signé lundi 22 janvier un ordre exécutif qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet à se conformer sur son territoire aux principes de la neutralité du Net.

Andrew Cuomo, son collègue de l’Etat de New York, lui aussi démocrate, l’a imité le mercredi 24 janvier.

Mais en quoi la neutralité du Net est-elle importante ? Tout simplement pour éviter au citoyen de payer deux fois plus s’il recourt à des services comme Netflix ou YouTube, qui utilisent un flux de données plus important.

Dans un monde sans neutralité du Net, Internet s’achèterait à la carte et serait donc beaucoup plus onéreux que le système actuel d’abonnement : il faudrait par exemple rajouter au tarif unique de l’abonnement à Internet une somme arbitrairement définie pour l’accès à certains sites Web.

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