décembre 14, 2017

 

Nouvelle législation: Propriétaires de drones, faites attention !

Nouvelle législation: Propriétaires de drones, faites attention !

Entre gadget high-tech futuriste et menace à la sécurité des nations, les drones civils ne cessent d’alimenter les polémiques. La dernière en date est l’arrestation de trois journalistes d’Al Jazeera mercredi en France, pour l’utilisation sans autorisation d’un drone au-dessus d’un parc parisien. De l’autre côté de l’Atlantique, le 26 janvier dernier, le débat autour de la menace que représentent ces engins volants a touché à son paroxysme lorsque l’un d’eux s’est écrasé dans l’un des jardins de la Maison-Blanche.

Cette technologie ailée suscite la confusion partout où elle plane. Depuis qu’ils sont apparus chez certains vendeurs de matériel high-tech, les drones civils suscitent les débats également dans le Royaume.   

Au Maroc, jusqu’à mercredi, ces engins puisaient leur légalité dans un vide juridique en la matière. Le code de l’aviation civile stipule, en effet, qu’«aucun aéronef dirigé sans pilote ne peut survoler le territoire marocain à moins d’une autorisation spéciale de l’autorité de l’aviation civile». Cependant, ce texte ne concerne que les appareils qui volent à plus de 150m d’altitude. Ceci ne semblait pas poser problème jusqu’à l’apparition des drones à usage récréatif, particulièrement utilisés par les amateurs de photographie, et qui planent à des hauteurs réduites.

Dans la pratique, l’utilisation des drones au Maroc était légale, mais rarement tolérée par les autorités.

Ce gouffre législatif vient d’être comblé par la publication en début de semaine au Bulletin officiel d’un arrêté soumettant l’importation et l’utilisation de drones à l’obtention d’une autorisation préalable. Les personnes désireuses d’importer des drones civils devront désormais s’adresser au ministère délégué chargé du commerce extérieur qui, lui, consultera le ministère de l’intérieur avant d’accorder l’autorisation.

Mercredi, le texte a été corroboré par un communiqué conjoint des deux départements. «Chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation  spécifique de l’autorité locale», précise ledit communiqué, ajoutant que les engins n’ayant pas fait l’objet d’autorisation seront systématiquement saisis et que ceux importés avant la publication du décret doivent «être autorisés par les autorités locales concernées».

Pourquoi une législation aussi dure? Les autorités craignent vraisemblablement une menace terroriste. Les drones présentent des «risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privée», indique le communiqué. Il faut dire que ces inquiétudes ne sont pas infondées, car si ces aéronefs sans pilote sont à la base conçus pour un usage ludique, ils sont indétectables par les systèmes de défense aérienne et peuvent transporter des charges explosives. Une législation contraignante semble, dans ce cas, légitime. 

Cette nouvelle procédure fera-t-elle, cependant, grincer des dents les amateurs, de plus en plus nombreux, de ces engins volants? Jusqu’à présent, il semblerait que non. «Avec les faits qui viennent de se produire à Paris et les risques de mauvais usage, nous adhérons à cette solution, certes drastique, mais nécessaire», peut-on lire sur le site officiel de l’Association Drone Maroc.

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