Protection des données à caractère personnel : La CNDP et l’ANRT s’attaquent à la publicité via SMS

Protection des données à caractère personnel : La CNDP et l’ANRT s’attaquent à la publicité via SMS

De l’ordre s’impose quant à la pratique de la prospection commerciale directe via SMS. Cette question a été au cœur d’une réunion tenue récemment par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications avec les trois exploitants de réseaux publics de télécommunications au Maroc, en l’occurrence Itissalat Al Maghrib, Médi Telecom et Wana Corporate.

Les parties ont discuté de la nécessité d’encadrer cette pratique. Une démarche qui tend à renforcer la protection des données à caractère personnel des citoyens contre tout effet indésirable. Cette réunion illustre l’engagement de la CNDP et l’ANRT à se concerter dans un cadre collaboratif en vue de traiter les problématiques conjointes. Une initiative saluée par l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la chaîne de valeur. Ceux-ci expriment leur plein adhésion et collaboration à toute action ayant pour objet le renforcement de la protection des données à caractère personnel. Nombreux engagements ont été pris lors de cette réunion.

La première décision prise par les opérateurs de télécommunications est d’exiger auprès des prestataires de services à valeur ajoutée que tous les SMS de prospection commerciale envoyés comportent une indication sur le moyen mis à la disposition du client pour ne pas en recevoir. Un dispositif qui sera opérationnel incessamment. Au cas du non-respect de cette exigence par le prestataire de services à valeur ajoutée, il s’exposerait directement à l’application des mesures prévues par les textes en vigueur. De même, d’autres réunions sont prévues auxquelles seront associées d’autres parties prenantes en vue d’échanger au sujet des actions complémentaires à mener pour assurer la protection du consommateur ainsi que ses données à caractère personnel en tout respect de la réglementation nationale. La CNDP et l’ANRT ont décidé de mettre en place, en concertation avec les autorités concernées, des mécanismes de contrôle des sociétés qui opèrent dans l’envoi des SMS de prospection commerciale.

Il est à préciser que les opérateurs de télécommunications ne sont pas les seuls à intervenir dans le processus de protection commerciale par SMS. Les exploitants de réseaux publics interviennent, en effet, à deux titres. Ils sont non seulement fournisseurs d’informations commerciales sur leurs propres services, destinées à leurs propres abonnés mais également fournisseurs d’infrastructures à des prestataires de services à valeur ajoutée.

Ceci passe par l’utilisation des bases de données des clients ciblés par la prospection commerciale et non celles des opérateurs qui ne mettent à leur disposition aucune base de données clients. Ces prestataires agissent, pour leur part, pour le compte de produits, marques, jeux et enseignes, en tant que fournisseurs de prestations de services destinées à la prospection commerciale. Ils sont par ailleurs tenus d’être déclarés auprès de l’ANRT en tant que prestataire de services à valeur ajoutée et liés avec les opérateurs de télécommunications par des contrats de services.

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