7 à 11 ans de prison requis contre les six Français

Le procureur général Beassoum Ben Ngassoro a demandé de «déclarer coupables» les six Français de «tentative d’enlèvement d’enfants en vue de compromettre leur état civil», de «faux et usage de faux en écritures publiques» et de «grivèlerie». Il n’a pas fait de distinction entre ces six membres de l’association l’Arche de Zoé, poursuivis pour avoir tenté d’exfiltrer le 25 octobre 103 enfants du Tchad vers la France et jugés depuis vendredi aux côtés de trois Tchadiens et d’un Soudanais, accusés de leur avoir servi d’intermédiaires. Le procureur a requis l’acquittement de deux des accusés tchadiens, Sinine Amadou Nassour, 49 ans, maire de Tiné, et Ahmat Harane Gnoye, 47 ans, secrétaire général de la mairie de cette localité frontalière du Soudan. Il a souhaité que la Cour déclare coupables «de complicité d’enlèvement d’enfants» Mahamat Dagot, 75 ans, chef de quartier de Tiné, et Souleimane Ibrahim Adam, réfugié soudanais de 57 ans, mais demandé qu’ils bénéficient de circonstances atténuantes «car ils ont été victimes d’une tromperie». Il a laissé le quantum de leurs peines «à l’appréciation du jury». Lors de l’instruction comme devant la Cour criminelle, les membres de l’Arche de Zoé ont répété qu’ils désiraient «évacuer» vers la France des «orphelins du Darfour», province soudanaise voisine de l’est du Tchad en proie à la guerre civile. Ils ont affirmé avoir été trompé par les intermédiaires locaux qui, selon eux, ont «menti» et caché que les enfants étaient pour la plupart tchadiens et avaient un ou des parents.
Le procureur a requis la restitution des enfants aux «parents identifiés». Les enfants sont hébergés depuis le 25 octobre dans un orphelinat d’Abéché, principale ville de l’est du Tchad, d’où l’Arche de Zoé comptait les faire partir pour la France. Il a demandé que les six Français, Mahamat Dagot et Souleïmane Ibrahim Adam soient condamnés solidairement à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d’euros) aux parents, soit 40 millions de francs CFA par enfant, et un franc CFA symbolique à l’Etat tchadien. Il a demandé au tribunal de prononcer la restitution du Boeing-757 de la compagnie espagnole charter Girjet, affrété par l’Arche de Zoé pour ramener les enfants en France. L’avion avait été saisi le 25 octobre, peu après son atterrissage à Abéché. Il est actuellement stationné sur l’aéroport de N’Djamena. En cas de condamnation, les six Français pourraient être transférés en France pour y purger leur peine, en vertu de l’«accord en matière judiciaire» entre le Tchad et la France signé le 6 mars 1976 à N’Djamena.

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