Apple gagne sa querelle de logo contre les Beatles

Apple Corps, la société exploitant les droits des Beatles, a annoncé son intention de faire appel contre la décision de la haute cour de Londres.

Le juge Edward Mann a rejeté l’argument selon lequel l’association de la pomme multicolore d’Apple Computer avec ses magasins de musique en ligne iTunes violait un accord passé en 1991 avec le label des Beatles, par lequel la société d’informatique acceptait de ne pas utiliser son logo dans le secteur de la musique.

"L’utilisation du logo Apple à l’écran (d’iTunes) ne suggère pas un lien significatif avec l’oeuvre de création", a déclaré le juge dans ses conclusions.

En d’autres termes, il a estimé qu’Apple Computer n’avait pas empiété dans le domaine artistique, qui reste le domaine réservé dans lequel Appple Corps peut seul utiliser le logo à la pomme.

Apple Corps, qui appartient aux anciens Beatles Paul McCartney et Ringo Starr et aux ayants droit de John Lennon et George Harrison, demandait non seulement le retrait de la pomme multicolore, mais aussi des dommages-intérêts.

Suite à sa défaite, le label musical devra au contraire payer l’intégralité des frais du procès, évalués à plus de 3 millions de livres (4,5 millions  d’euros).

Les querelles de copyright entre Apple Corps et Apple Computer remontent au début des années 80. Les deux entreprises ont en commun d’utiliser une pomme comme logo: une granny smith pour Apple Corps, un fruit entamé et multicolore pour Apple Computer.

Après l’accord de 1991, Apple Computer s’est limité au secteur des  ordinateurs, des télécommunications et des logiciels de transmission de  données.

Mais en 2001, la firme californienne est devenue un acteur essentiel du marché de la musique avec le lancement de son baladeur numérique iPod, puis avec l’ouverture du magasin de musique en ligne iTunes, en 2003.

Apple Computer a vendu depuis près de 15 millions d’iPods et plus d’un  milliard de morceaux musicaux sur iTunes.

Me Anthony Grabiner, l’avocat de la société américaine, a souligné lors du procès qu’Apple Computer ne possédait pas les droits de la musique vendue sur iTunes, mais seulement la technologie qui permet de distribuer cette musique.

Prétendre qu’iTunes ne serait qu’un équipement électronique est une  "perversion" de l’accord de 1991, avait défendu Me Geoffrey Vos, l’avocat du label des Beatles, à l’audience devant la Haute cour de Londres en avril.

A l’appui de sa démonstration, l’avocat d’Apple Corps avait rappelé les propos de Steve Jobs, l’un des fondateurs d’Apple Computer, expliquant lors du lancement d’iTunes qu’acheter de la musique sur internet était la même chose qu’acheter des disques dans un magasin.

Apple Computer a été fondé en 1976. L’entreprise a notamment lancé en 1984 l’ordinateur Macintosh.

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