Belgique : la chambre des représentants condamnée pour avoir terni l’image d’une secte

La plainte déposée, en 1998, par l’Eglise universelle du Royaume de Dieu avait été déclarée irrecevable par le Tribunal de première instance de Bruxelles, le 2 novembre 2000, mais la secte protestante néo-pentecôtiste d’origine brésilienne avait interjeté appel, et parvenu, le 28 juin dernier, à faire condamner la Chambre des représentants à publier une partie de l’arrêt dans l’édition de ce week-end des quotidiens "Le Soir" et "De Standaard", assortie d’une astreinte de 1000 euros par semaines de retard.

L’Etat belge, qui a également été condamné au paiement d’un euro symbolique à cette secte constituée en association et à ses administrateurs, va se pourvoir en cassation.

Le président de la Chambre des représentants a tenu, vendredi, une conférence de presse pour attirer l’attention de l’opinion publique belge sur la gravité de cet arrêt "qui pourrait signifier la fin de l’indépendance parlementaire".

Cité par les médias belges, M. De Croo a estimé que ce verdict remet en question l’un des "principes fondamentaux" de la démocratie: "le droit de parole parlementaire, partie intégrante de l’immunité des représentants de la Nation".

Selon un article de la Constitution belge, "aucun membre de l’une ou l’autre Chambre ne peut être poursuivi ou recherché à l’occasion des opinions et votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions".

"Le but des rapporteurs d’une commission d’enquête est de rapporter le résumé des auditions des différents témoins entendus", a soutenu M. De Croo, en soulignant que si jamais le pourvoi en cassation déposé par l’Etat belge confirmerait l’arrêt de la Cour d’appel, "cela pourrait signifier la fin de l’indépendance parlementaire. La même chose pourrait se reproduire dans d’autres commissions comme la commission Dutroux".

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