Ben Ali annonce un référendum constitutionnel

L’annonce de ce référendum -dont la date n’a pas été précisée-, a été faite à l’issue d’un conseil des ministres extraordinaire, présidé par M. Ben Ali, au cours duquel a été examiné un projet de réforme de la Constitution. La réforme de la Constitution avait été annoncée par le président tunisien en novembre 2001, à l’occasion du 14ème anniversaire de son arrivée au pouvoir.
Dans un discours télévisé, le président tunisien a précisé qu’ «il s’agit d’un projet à travers lequel nous avons veillé (…) à conférer aux libertés et aux droits de l’Homme une place privilégiée». Et d’ajouter que « dans ce projet de réforme, nous avons aussi consacré le rôle de l’Etat et de la société dans le renforcement des valeurs de solidarité, d’entraide et de tolérance».
Le président tunisien a souligné que le projet de réforme prévoit également la création d’une deuxième Chambre aux côtés de la chambre des députés et la promotion des prérogatives du Conseil constitutionnel.
Après présentation à la Chambre des députés, ce projet fera l’objet d’un référendum «afin que la réforme soit la concrétisation du choix et des aspirations de notre peuple», a conclu m. ben ali. Au plan législatif, il est prévu d’instituer un système bicaméral, avec la création d’une deuxième chambre de conseillers, à côté de celle des députés existant actuellement pour « permettre une représentation plus large des régions et des différentes composantes de la société». Axe important de l’amendement de la constitution proposé, celui relatif aux élections présidentielles. Outre l’introduction, pour la première fois en Tunisie, d’un scrutin à deux tours « s’accordant davantage avec la pluralité des candidatures » à une telle élection, la réforme stipule « la possibilité de renouvellement de la candidature à la présidence de la république, tout en maintenant la clause de l’âge maximum pour l’éligibilité », à savoir 70 ans.
Zine El Abidine Ben Ali aura 68 ans à la date des prochaines élections présidentielles prévues en 2004. A cette échéance, il aura achevé son troisième et dernier mandat, selon les dispositions actuelles de la constitution.
La formulation de l’amendement n’est pas toutefois explicite quant à l’éventualité de voir l’actuel chef de l’Etat briguer un quatrième mandat de cinq ans, comme le lui a demandé le 26 septembre dernier le comité central de son parti, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD au pouvoir), et comme ne cessent de le réclamer les structures de base du RCD et autres organisations de masse dans les colonnes des quotidiens.

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