L’assemblée nationale a adopté, mardi 9 février 2016, un article inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution française pour les auteurs de crimes et délits terroristes.
L’article adopté par une courte majorité de 162 voix contre 148 prévoit que la Constitution renverra à la loi les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation.
L’assemblée devrait se prononcer ce mercredi, dans le cadre d’un vote global, sur les deux volets du projet d’amendement constitutionnel présenté par le gouvernement, celui de la déchéance de nationale et celui relatif à l’état de siège, adopté lundi soir par les députés.
Après ce vote, ledit projet devrait être soumis au sénat pour examen. Toutefois, la révision constitutionnelle nécessite non seulement un vote conforme de l’assemblée et du sénat, mais aussi une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.
