Espagne : Le gouvernement présentera des recours contre le référendum en Catalogne

Espagne : Le gouvernement présentera des recours contre le référendum en Catalogne

Le gouvernement Espagnol présentera des recours contre le référendum en Catalogne, convoqué par le président du gouvernement régional, Artur Mas.
Cette décision a été approuvé par le Conseil d'Etat espagnol dimanche soir, 28 septembre 2014. 

Selon des sources du Conseil d'Etat, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy pourra ainsi déposer deux recours devant le tribunal constitutionnel, le premier contre la loi des consultations approuvée par le gouvernement catalan et le deuxième contre le décret autorisant la tenue d'un référendum sur l'indépendance de cette région le 9 novembre 2014. Le gouvernement espagnol avait demandé samedi 27 sep

tembre 2014 au Conseil d'Etat d'élaborer un rapport sur la non-constitutionnalité du référendum convoqué par Artur Mas.
La vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, avait «déploré», le même jour, l'initiative du président catalan de signer le décret de convocation de ce référendum, estimant qu'il s'agit d'une «initiative anticonstitutionnelle parce que la souveraineté de l'Espagne appartient à tous les Espagnols».

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