France / banlieues : un Comité de l’ONU critique l’expulsion d’étrangers

Dans ses conclusions de son examen de la situation en France, le Comité estime que cette mesure "pourrait avoir un effet discriminatoire", car elle viserait non seulement des étrangers en situation irrégulière, mais également "des Français naturalisés déchus de leur nationalité par décision de justice et des étrangers jusque là établis régulièrement en France".
Le comité demande aussi à la France de s’assurer qu’"aucune expulsion ne sera effectuée à l’encontre de quiconque risquerait d’être soumis à la torture en cas de renvoi dans un Etat tiers".
L’organe de l’Onu, qui examine périodiquement le respect de la Convention contre la torture par ses pays signataires, souligne que "l’expulsion ne devrait pas être utilisée comme une mesure punitive".
Il "recommande par ailleurs que lorsque cette mesure est conforme à la loi, l’Etat (français) veille à ce que les personnes concernées aient droit à un procès équitable".
Il demande aussi à Paris de lui fournir des informations "sur les allégations qu’il a reçues concernant des arrestations collectives de personnes en vue d’être placées dans des centres de rétention administrative" en attendant une expulsion du territoire français.
En cas d’expulsion forcée par avion, le Comité estime que la France "devrait également autoriser la présence d’observateurs des droits de l’homme ou de médecins indépendants".
Il relève par ailleurs dans ses conclusions "la retenue dont les agents de la force publique ont fait preuve lors des troubles" dans les banlieues françaises. M. Sarkozy avait annoncé mardi que dix procédures d’expulsion d’étrangers ayant participé aux émeutes dans des banlieues avaient été "engagées" ce même jour. Il avait fait part la semaine dernière de son intention d’engager des procédures d’expulsions d’étrangers qui auraient participé aux émeutes depuis le 27 octobre "dans tous les cas où la loi le permet".