France: interdiction de sortie du territoire pour les présumés terroristes

France: interdiction de sortie du territoire pour les présumés terroristes

Le Sénat français a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, 15 et 16 octobre 2014, la création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire pour les personnes soupçonnées de terrorisme.
 Selon une source parlementaire, ce dispositif, qui renforce la lutte contre le terrorisme, permet l'invalidation du passeport et de la carte nationale d'identité de la personne concernée.



Le gouvernement français a fait savoir que l'interdiction de sortie du territoire est très ciblée, précisant que si, dans cinq ans, la source du problème était tarie, la loi ne serait plus appliquée. 

Les sénateurs opposés à ce dispositif estiment, de leur côté, que l'interdiction de sortie du territoire est "une procédure sans procès équitable" et "n'empêchera pas les plus déterminés de partir et de revenir", notant que cet article "porte une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles". 



Les sénateurs ont également voté un article additionnel permettant aux autorités compétentes de prononcer une interdiction administrative d'entrée sur le territoire français à l'encontre de tout ressortissant étranger ne résidant pas habituellement en France, lorsque sa présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public

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