France : La déchéance de nationalité que pour les binationaux

France : La déchéance de nationalité que pour les binationaux

Dans une interview, mercredi 6 janvier 2016 à la chaîne d'informations en continu BFMTV, le chef du gouvernement français a fait valoir que la France ne peut pas créer des apatrides.

"S'ils étaient déchus, des Français n'ayant que cette nationalité condamnés pour crime terroriste seraient en effet devenus apatrides, a-t-il souligné, notant que la sanction de déchéance de nationalité ne peut être appliquée que pour les binationaux.

Plusieurs voix se sont élevées, notamment dans la majorité gouvernementale, pour demander l'extension totale de la déchéance de nationalité aux personnes condamnées pour terrorisme afin de ne pas créer une France à deux vitesses.

Défendant le projet du gouvernement de déchéance aux binationaux, M. Valls a réfuté l'argument selon lequel cette mesure créerait deux catégories de Français. S'il y a "deux catégories, c'est d'une part "une poignée de terroristes" et de l'autre "l'ensemble des Français", a-t-il expliqué, relevant que la majorité des binationaux ne doivent pas se sentir concernés par la réforme constitutionnelle englobant la déchéance de nationalité.

"Dire que tout binational se sent concerné ïpar la réforme constitutionnelleû, c'est faire de chaque binational un terroriste en puissance, c'est inadmissible", a-t-il soutenu, soulignant que la déchéance de nationalité est "une mesure implacable" prise parce que les terroristes "déchirent le contrat républicain".

La révision constitutionnelle présentée par le gouvernement, suite aux attentats du 13 novembre à Paris, prévoit l'extension de la déchéance de nationalité . Pour être adoptée, début février, elle doit recueillir une majorité de trois cinquièmes des suffrages des députés et sénateurs réunis en congrès.

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