Gibraltar : la nouvelle constitution n’affecte pas la souveraineté de Londres


Dans cette lettre datée du 28 mars et dont l’AFP a obtenu une copie, M. Straw déclare que la constitution – qui sera prochainement soumise à un référendum local – "permettra une relation moderne entre Gibraltar et le Royaume-Uni".

Ce texte "ne diminue en rien la souveraineté britannique sur Gibraltar" et le Royaume-Uni "gardera la totalité de ses responsabilités internationales vis-à-vis de Gibraltar, notamment en matière de défense et de diplomatie", souligne le ministre.

"De même, le Royaume-Uni restera l’Etat responsable pour Gibraltar au niveau de l’Union européenne", ajoute la missive.

M. Straw y confirme que le traité d’Utrecht de 1713 donnerait un droit de veto à Madrid sur Gibraltar si Londres renonçait à sa souveraineté sur ce territoire.

"En tant que territoire séparé reconnu par l’ONU (…), Gibraltar jouit des droits individuels et collectifs accordés par la charte des Nations unies", et dans ce cadre, "le gouvernement britannique soutient le droit à l’autodétermination du peuple de Gibraltar", poursuit le ministre.

Mais ce droit à l’autodétermination ne pourrait jouer "que dans le cadre de l’article X du traité d’Utrecht, qui donne un droit de veto à l’Espagne dans le cas où le Royaume-Uni renoncerait à sa souveraineté" sur ce territoire.

"La position du gouvernement britannique est donc que ce droit (à l’autodétermination) doit jouer sans contrainte, mais que cette indépendance pourrait seulement être une option pour Gibraltar avec le consentement espagnol", explique M. Straw.

Les négociations entre Londres et Gibraltar sur la nouvelle constitution ont été conclues le 17 mars. Madrid craignait que ce texte ne prive l’Espagne de son droit de veto prévu dans le traité d’Utrecht par lequel ce territoire avait été cédé à la couronne britannique au XIIIe siècle.

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