Monde

Hariri : nouveau projet de tribunal international

L’ONU a transmis au gouvernement libanais un nouveau projet de création d’un tribunal à caractère international, chargé de juger les responsables de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, ont indiqué lundi des sources judiciaires.
Ce texte, un «brouillon», a été transmis samedi aux autorités par le secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires juridiques, Nicolas Michel, ont-elles précisé.
Le projet, qui «devrait être adopté par le Conseil de sécurité de l’Onu courant la semaine» selon ces sources, devra être ensuite approuvé par le gouvernement avant d’être transmis au Parlement. Aucun commentaire officiel sur le contenu du texte n’a pu être obtenu lundi à Beyrouth, jour férié en raison des célébrations de l’Aïd El Fitr qui marque la fin du mois de jeûne musulman.
Le quotidien francophone «L’Orient Le Jour» rapportait cependant, citant le Premier ministre Fouad Siniora, que ce projet ne fait plus mention de «crimes contre l’humanité (…) obstacle juridique que craignaient certaines parties».
Pour M. Siniora, poursuit le journal, le nouveau texte devrait constituer «le projet final».
Une précédente mouture, remise directement au gouvernement par M. Michel début septembre à Beyrouth, avait suscité des «demandes de précisions» de la part de Beyrouth.
Le secrétaire général de l’Onu, Kofi Annan, a recommandé en mars la création d’un tribunal à caractère international composé de juges libanais et internationaux et dont le siège sera hors du Liban pour juger les responsables de l’assassinat en février 2005 de Rafic Hariri.
Une commission d’enquête de l’Onu a pointé du doigt, dans des rapports d’étape, les responsabilités de personnalités syriennes et libanaises dans l’assassinat.

Articles similaires

MondeUne

L’Agence Bayt Mal Al Qods remet des équipements à l’hôpital « Le Croissant Rouge » à Al Qods

Dans le cadre de l’opération humanitaire ordonnée par Sa Majesté le Roi...

MondeUne

La France mène la course à fin septembre

La répartition des IDE par secteur laisse apparaître une prédominance des activités...

ActualitéMondeUne

M. Akhannouch participe à Bruxelles au Forum « Global Gateway »

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, accompagné du ministre des Affaires étrangères,...

MondePolitiqueUne

Aziz Akhannouch s’entretient à Bruxelles avec la Présidente de la Commission européenne

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est entretenu, mardi à Bruxelles, avec...