Histoire des services : Le SCRS : efficacité et respect des procédures (1)

L’objectif principal d’un service de renseignements est d’accueillir et d’analyser l’information ayant trait à la sécurité de l’Etat. Pour y parvenir, tout service adopte son propre « circuit de l’information ». Faisons connaissance avec le SCRS à travers un aperçu sur son circuit de l’information. Le mandat premier du SCRS consiste à recueillir et à analyser de l’information, puis à présenter des rapports de renseignements de sécurité au gouvernement. Les cinq étapes des activités de production du renseignement forment le cycle du renseignement et sont décrites dans le présent aperçu.
1. Instructions du gouvernement
Le SCRS agit en fonction des instructions que lui donne le gouvernement fédéral. C’est là la principale caractéristique des relations prévues par la loi sur le SCRS en vertu de laquelle le solliciteur général doit donner des instructions au directeur du SCRS sur les questions relatives aux politiques, aux opérations et à la gestion du Service. Les lignes directrices qui régissent les activités du SCRS sont donc établies en fonction de ces instructions qui portent sur de nombreux secteurs d’activités, dont l’utilisation des méthodes et techniques d’enquête, et garantissent en outre l’intervention du solliciteur général à titre de décideur principal dans le cadre législatif et stratégique du Service.
Les instructions données régulièrement par le gouvernement sur les priorités en matière de renseignements constituent un des facteurs qui distinguent le SCRS des corps policiers. Ces derniers mènent en effet des enquêtes criminelles en vertu de diverses lois, tandis que les activités liées au renseignement de sécurité dépendent des priorités du gouvernement formulées dans le contexte du cadre législatif de la loi sur le SCRS. Le Service a mis sur pied la Section de la liaison avec le gouvernement, qui est chargée de communiquer périodiquement avec les ministères afin de connaître leurs besoins en matière de renseignements de sécurité. Le Service peut ainsi communiquer aux ministères de l’information qui correspond à leurs besoins.
2. Planification
La planification s’applique à l’ensemble du processus de production du renseignement, lequel commence par l’évaluation de la menace et se termine par la diffusion du produit final. Des plans sont faits pour répondre aux exigences du gouvernement en matière de renseignement de sécurité et le SCRS définit une approche stratégique coordonnée en tenant compte des besoins de ses clients et des instructions ministérielles. Ainsi, les ressources sont affectées aux enquêtes selon des critères approuvés par le gouvernement. Lorsqu’il planifie ses enquêtes, le SCRS veille à assurer un juste équilibre entre le degré d’intrusion et le respect des droits et libertés des personnes visées. Les enquêtes élémentaires, qui consistent surtout à recueillir des informations dans des sources ouvertes, peuvent être autorisées par les superviseurs des secteurs opérationnels. Par contre, les enquêtes susceptibles de nécessiter l’utilisation de techniques plus intrusives sont assujetties à un rigoureux mécanisme de contestation et de contrôle, y compris un examen par les comités de la haute direction que préside le directeur du SCRS et dont font partie des représentants des ministères du Solliciteur général et de la Justice.
Toutes les activités menées dans le cadre d’enquêtes doivent respecter les instructions du Ministre. En vertu de l’article 21 de la Loi sur le SCRS, l’utilisation de certaines techniques intrusives doit faire l’objet d’une autorisation judiciaire, laquelle prend la forme d’un mandat de la Cour fédérale. Le projet de mandat présenté par le SCRS et de l’affidavit qui l’accompagne doivent convaincre le juge de la Cour fédérale, après examen, qu’il existe des motifs raisonnables de décerner un mandat.

• Préparé par Omar Dahbi

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