L’immigration est au menu cette semaine du Parlement français. Le projet de loi préparé par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, suscite des débats houleux au sein de l’hémicycle. Ce texte veut mettre en adéquation l’immigration avec « les capacités d’accueil de la France et ses besoins économiques » en augmentant la part des étrangers arrivant sur la base de leurs compétences professionnelles, et qui représente aujourd’hui à peine 5% des flux. Au centre de ce débat, le visa de long séjour. Le texte proposé par le ministère de l’Intérieur visait un durcissement de la procédure d’octroi et de retrait de ce document. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés avaient voté un amendement demandé par les parlementaires de gauche. Désormais, « le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public ». Cette nouvelle disposition s’ajoute à l’article du projet de loi sur l’immigration qui prévoit l’obligation d’obtenir d’abord un visa long séjour avant de pouvoir obtenir une carte de séjour, également votée par les députés. Autre disposition amendée, l’article 3 du texte de Sarkozy. Les députés ont à l’unanimité voté l’interdiction du retrait d’une carte de séjour au seul motif que le contrat de travail est rompu. L’article 4 a également été amendé par les parlementaires. Si l’essence de cette disposition a été gardée, puisque l’obligation de la signature pour les nouveaux immigrés du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) a été maintenue, les amendements ont concerné la langue de ce contrat. Seuls en seront dispensés les étudiants, les salariés en mission au sein d’une entreprise ou encore les travailleurs saisonniers. En outre, un amendement a été voté qui dispose que les formations que doit suivre l’étranger ainsi que son bilan de compétences seront gratuits. Les députés se prononceront le 9 mai par un vote solennel sur l’ensemble du texte. Le Sénat l’examinera à son tour au début du mois de juin.
Un conseil national pour l’immigration et l’intégration
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