Inde : une Cour dépénalise l’homosexualité entre adultes

La Haute Cour de Delhi a dépénalisé jeudi les rapports sexuels entre adultes de même sexe en Inde, dans un arrêt historique qui bat en brèche 150 ans de législation héritée du colonisateur britannique considérant l’homosexualité comme un crime. L’article 377 du code pénal indien datant de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, notamment la sodomie, constitue une «violation des droits fondamentaux» de la Constitution de la République indienne, a tranché l’arrêt de la Haute Cour.  «Il ne faut pas oublier que la discrimination est l’antithèse de l’égalité qui élève la dignité de tous les individus», ont poursuivi les juges dans leurs attendus. Jusqu’à maintenant, la loi pénale considère l’homosexualité comme étant un comportement «contre nature» puni d’une amende et de dix années d’emprisonnement. Même si la législation est très rarement appliquée, des associations de défense des gays se plaignent de vexations, intimidations, voire harcèlements par des policiers.
Certes, l’arrêt de la Haute Cour de Delhi n’a pas de portée jurisprudentielle pour toute l’Inde. Toutefois, les juges ont plaidé pour que l’article incriminé n’ait plus force de loi dans l’ensemble des juridictions du pays en cas de rapports homosexuels entre «adultes consentants dans un cadre privé», a expliqué à l’AFP Tripti Tandon, avocate de plaignants. «Pour l’instant, l’arrêt ne s’applique qu’à Delhi, mais son implication est gigantesque et servira de référence aux quatre coins du pays», a assuré à l’AFP un militant homosexuel, Gautam Bhan.
«Je pense que c’est pour nous un jugement incroyable et qui était très attendu», s’est-il félicité, au moment où des mégapoles indiennes sont le théâtre ces derniers jours de «marches de la fierté homosexuelle», sur le modèle des défilés en Occident. «Je me sens très fier d’être un Indien aujourd’hui», a lancé Wendell Rodericks, un créateur de mode cité par une chaîne de télévision. Une actrice de Bollywood et célèbre militante de la cause lesbienne, Celina Jaitley, a salué un arrêt historique en déclarant à l’AFP à Bombay qu’il était «fantastique de ne plus être criminalisé pour ce que l’on fait dans sa chambre». Cette décision de justice intervient alors qu’une ministre indienne avait prudemment évoqué ce week-end un amendement au code pénal qui dépénaliserait l’homosexualité entre citoyens majeurs consentants de ce pays réputé comme étant conservateur. Une réunion interministérielle est programmée dans les prochains jours. Mais l’Etat indien a toujours été extrêmement équivoque sur la question de l’homosexualité: il s’agit ne pas s’aliéner les groupes religieux conservateurs hindous, musulmans ou chrétiens pour lesquels l’homosexualité n’est «pas naturelle», voire est une «maladie». L’Inde n’est toutefois pas sourde aux recommandations d’organisations internationales, notamment du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), affirmant qu’une dépénalisation contribuerait à lutter contre la propagation du virus HIV du sida qui touche quelque 2,5 millions d’Indiens.


Elizabeth Roche (AFP)

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