La Cour d’appel de Paris rend son verdict

Le contrôle judiciaire imposé en août 2008 par un juge d’instruction de Paris au diplomate algérien, Mohamed Ziane Hasseni, mis en examen pour l’assassinat de l’opposant Ali Mecili, a été levé par la cour d’appel de Paris, aprend-on au parquet général de Paris. Mohamed Ziane Hasseni, directeur du protocole au ministère des Affaires étrangères, en charge du cérémonial, reste mis en examen pour complicité d’assassinat, mais pourra quitter la France et revenir dans son pays, a décidé la chambre de l’instruction. Il a toujours en théorie l’obligation de se présenter aux convocations du juge d’instruction français, et l’interdiction de se rendre en Allemagne et d’entrer en contact avec les parties civiles. Ce dossier est à l’origine de vives protestations diplomatiques du régime d’Alger, car Mohamed Ziane Hasseni se dit innocent et assure que la justice française a fait une erreur en raison d’une homonymie.
Il avait été arrêté en août 2008 à l’aéroport de Marignane (Bouches-du-Rhône) à l’arrivée d’un vol en provenance d’Alger en exécution d’un mandat d’arrêt international délivré le 7 décembre 2007 par le juge d’instruction Baudoin Thouvenot. Le juge, qui a repris le dossier en souffrance depuis des années, s’appuyait sur deux témoignages d’anciens militaires algériens affirmant avoir assisté à une réunion au cours de laquelle Mohamed Ziane Hasseni aurait remis une somme d’argent à un autre homme pour assassiner l’opposant algérien Ali Mecili.
Ce dernier a été abattu en 1987 dans le hall de son immeuble, boulevard Saint-Michel à Paris.
Le ministre algérien des Affaires étrangères, Mourad Medelci, avait déclaré que chacun des deux gouvernements (algérien et français) attend une solution la plus prompte possible concernant cette affaire. M. Medelci s’était interrogé, en décembre dernier, sur les raisons du maintien sous contrôle judiciaire du diplomate algérien. «Nous ne comprenons pas pourquoi la justice française n’a pas pris la décision de non-lieu» en faveur de M. Hasseni, avait-il déclaré à la presse. Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini, avait souligné avant que la Cour d’appel de Paris ne se prononce sur l’affaire, que la procédure judiciaire doit être close par un non-lieu, au regard des derniers témoignages. «Les derniers témoignages auditionnés par le juge d’instruction ont établi qu’il s’agit d’une erreur sur l’identité et que le diplomate algérien n’est en rien impliqué dans cette affaire», avait-il déclaré à la presse.

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