La justice de l’UE retire le Hamas de la liste des organisations terroristes

La justice de l’UE retire le Hamas de la liste des organisations terroristes

Après la reconnaissance de plusieurs parlements européens de l’Etat palestinien, la cause palestinienne gagne une nouvelle bataille. L'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE a été annulée par la justice européenne mercredi 17 décembre 2014 pour vice de procédure. Un événement qui a été qualifié de victoire par les responsables du Hamas tout en suscitant, bien sûr, l’ire des israéliens. Toutefois, le tribunal de l'Union européenne qui maintient  temporairement le gel des avoirs du Hamas en Europe précise que cette annulation «n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste».

Ainsi le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le Tribunal dans un communiqué. 

Saisi par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée «non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet ».



«Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision» de ce type repose «sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune».

Le Tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le Tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes «car il était un gouvernement légitimement élu».

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