"Les demandes d’extradition basées sur des mandats d’arrêt européens émis par l’Allemagne et actuellement en cours d’examen sont nulles", décrète une ordonnance adoptée mardi par l’Audience nationale réunie en session plénière.
Ce tribunal madrilène qui centralise les dossiers de criminalité organisée en Espagne, a motivé sa décision par le principe juridique de réciprocité.
La justice allemande avait remis en liberté le 18 juillet le germano-syrien Mamoun Darkanzali, visé par un mandat d’arrêt européen émis par le juge espagnol Baltasar Garzon, qui le présentait comme "l’interlocuteur permanent et l’assistant en Allemagne d’Oussama ben Laden".
Cette décision avalisait un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui avait jugé non conforme avec la Loi fondamentale allemande le mandat d’arrêt européen, qui facilite la procédure d’extradition d’un pays à l’autre.
La haute juridiction allemande avait estimé que les ressortissants allemands étaient insuffisamment protégés contre une extradition vers un pays tiers.
L’Audience nationale a précisé n’avoir reçu d’Allemagne aucune communication officielle sur la portée et les effets de la décision de sa Cour constitutionnelle et considère donc que Berlin "s’est maintenu en dehors du système de coopération" institué par le mandat d’arrêt européen.
Concrètement, la décision du tribunal espagnol annule les effets de mandats d’arrêt européens délivrés par l’Allemagne contre 60 ressortissants allemands installés en Espagne.
"Ces mandats auront valeur de mandats d’arrêt internationaux aux fins d’extradition" et devront suivre la procédure normale beaucoup plus longue, qui transite par la voie diplomatique, a précisé l’Audience nationale.
Toujours au nom du principe de réciprocité, "les demandes de remise (à la justice allemande) de citoyens espagnols ne seront pas examinées", conclut l’ordonnance de l’Audience nationale.
Mis en chantier après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le mandat d’arrêt européen est une pièce maîtresse de la coopération judiciaire européenne.
Il est censé simplifier et accélérer les procédures et a introduit comme innovation la possibilité pour les Etats européens d’extrader leurs propres ressortissants vers un autre pays membre de l’UE.
