Le ministère des Droits de l’Homme veut juger les tortionnaires

Le ministère irakien des Droits de l’Homme veut voir traduits en justice les tortionnaires qui bénéficient jusqu’à présent d’une totale impunité malgré ce qu’il dénonce comme des cas avérés de torture dans les prisons du pays. «Nous demandons au gouvernement et aux autorités judiciaires d’assurer la protection des prisonniers, de punir les tortionnaires et de ne pas les inclure dans des listes d’amnistie », a déclaré Saad Sultan, chef du « Comité de supervision des dépôts et prisons » dépendant du ministère irakien des Droits de l’homme. L’Irak a annoncé dimanche avoir officiellement ratifié la Convention de l’ONU contre la torture entrée en vigueur en 1987. Cependant, il n’y existe pas actuellement de loi condamnant les personnes accusées de torture. «C’est vrai, il n’y a pas de loi spécifique mais ils (les tortionnaires, ndlr) pourraient l’être pour coups et blessures volontaires», a souligné le haut fonctionnaire irakien. Selon ses services, il y a eu en 2007 121 « cas avérés» de torture de détenus, dont trois femmes, dans les prison irakiennes.
Interrogé pour savoir si des arrestations avaient eu lieu, le porte-parole du ministère des Droits de l’homme Hamza Kamel a répondu : «Des enquêtes sont toujours en cours à propos des auteurs mais dans ce genre d’affaires cela prend du temps». Les deux-tiers des cas recensés (78) se sont produits dans des centres de détention dépendant du ministère de l’Intérieur et le reste dans ceux du ministère de la Défense. «La majorité des cas ont eu lieu durant l’interrogatoire des détenus», a souligné M. Sultan. «Nous n’avons pas de statistiques pour les années précédentes mais il y a eu à coup sûr des centaines de cas de torture en 2004 et 2005 et leur nombre a commencé à diminuer en 2006», a-t-il ajouté. Le Comité de supervision, mis en place en 2006, compte 82 enquêteurs, dont certains ont reçu une formation, financée par l’Union Européenne, en Allemagne et auprès du Comité international de la Croix rouge (CICR). Il est véritablement entré en fonction en 2007. Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Manfred Nowak, a annoncé en mars avoir reçu l’autorisation de Bagdad de visiter en octobre les prisons irakiennes. Selon M. Sultan, en 2007, «68 détenus sont morts en prison pour différentes raisons comme la maladie ou les attaques au mortier mais 14 cas sont encore à l’étude car il y a des probabilités que la mort soit intervenue sous la torture». La majorité des décès, précise-t-il, se sont produits dans les dépôts dépendant du ministère de l’Intérieur. En dehors du Kurdistan irakien, le nombre de détenus en Irak est de 47.445, dont 23.229 dans des prisons sous contrôle des forces américaines, selon le chiffres donnés par le Comité. Il existe en Irak 14 prisons centrales, dont une pour femmes, quatre pour mineurs dépendant du ministère de la Justice et trois autres sous l’autorité des forces américaines, selon M. Kamel.

• Salam Faraj (AFP)

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