mai 29, 2017

Le procès des «Chibanis» contre la SNCF pour discrimination devant la Cour d’appel de Paris

Le procès des «Chibanis» contre  la SNCF pour discrimination  devant la Cour d’appel de Paris

La SNCF a perdu dans neuf dossiers sur dix pour «discrimination dans l’exécution du contrat de travail» et «dans les droits à la retraite».

Le procès de centaines d’anciens cheminots de nationalité ou d’origine marocaine qui poursuivent la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour discrimination durant leur carrière s’est ouvert lundi à Paris. Le SNCF avait contesté sa condamnation dans cette affaire dans laquelle ces cheminots marocains accusent l’entreprise française de les avoir délibérément «cantonnés» aux plus bas niveaux de qualification et de salaires, ce qui les a ensuite pénalisés à l’heure de la retraite.

Embauchés dans les années 1970, la grande majorité des plaignants était contractuelle et n’a pas pu bénéficier du statut particulier des cheminots, plus avantageux et relevant d’une caisse de retraite spécifique.

le Conseil des prud’hommes de Paris avait condamné en 2015 l’entreprise ferroviaire pour discrimination envers plusieurs centaines de cheminots marocains. La SNCF a perdu dans neuf dossiers sur dix pour «discrimination dans l’exécution du contrat de travail» et «dans les droits à la retraite». Les condamnations ont été assorties de dommages et intérêts entre 150.000 et 230.000 euros, alors que les plaignants réclamaient 400.000 euros.

Au total, 849 salariés ou anciens salariés marocains de la SNCF avaient porté plainte en 2005 contre l’entreprise française pour discrimination.

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