Nomination d’un procureur pour les crimes au Darfour

Le Soudan a annoncé mardi la nomination d’un procureur pour examiner les présumés crimes commis au Darfour, une région de l’ouest du pays en guerre depuis 2003, et les porter le cas échéant devant la justice. L’annonce a été faite par le ministre de la Justice Abdel Basset Sabdarat devant la presse à Khartoum. Elle intervient trois semaines après que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, eut demandé aux juges de la Cour d’émettre un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar El-Béchir, accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour. Le Soudan ne reconnaît pas la CPI et a plusieurs fois affirmé que les éventuels responsables de crimes de guerre au Darfour devaient être déférés devant les tribunaux soudanais. «J’ai signé une décision nommant un procureur pour les crimes au Darfour de 2003 jusqu’à maintenant», a déclaré M. Sabdarat. «Je l’ai autorisé à enquêter sur ces crimes et à aller devant un juge s’il trouve un cas de crime». Le ministre, qui n’a pas donné plus de détails, a nommé comme procureur Nimer Ibrahim Mohamed, un conseiller au ministère de la Justice. Un avocat représentant des rebelles du Darfour a qualifié cette annonce de « coup médiatique». «C’est trop peu et trop tard. Aucun procureur (…) ne peut faire quoi que ce soit tant que le système législatif soudanais n’est pas réformé», a déclaré Kamal Omar, un avocat représentant des rebelles du Darfour condamnés à mort pour une attaque contre Khartoum en mai. «Il n’y a aucune mention, dans le droit soudanais, de crimes comme génocide, nettoyage ethnique ou crime de guerre. Donc, annoncer la nomination de ce procureur n’est qu’un coup médiatique», a ajouté M. Omar. Le site d’informations Sudan Media Centre, proche des services de renseignements, a rapporté lundi que le ministère de la Justice prenait des dispositions pour rédiger une nouvelle législation qui introduirait une liste de crimes répertoriés dans le droit international. Le 23 juillet, la Ligue arabe a annoncé que le Soudan avait accepté de mettre en place des tribunaux spéciaux pour juger les responsables présumés de violations des droits de l’Homme au Darfour, avec la collaboration de l’ONU et de l’organisation panarabe. Cependant, de précédents engagements du Soudan pour juger les auteurs présumés de crimes de guerre n’ont pas été traduits dans les faits avec des procès crédibles, une mesure qui aurait pu entraîner la fin des poursuites de la CPI.  Pour sa part, le président de la commission de l’Union africaine, Jean Ping, a annoncé lundi à Khartoum que l’UA préparait une liste d’avocats pour examiner la situation au Soudan. Le 21 juillet, l’UA avait demandé au Conseil de sécurité de l’ONU de différer d’un an une possible inculpation de M. Béchir et avait exhorté le gouvernement soudanais à enquêter sur les violations des droits de l’Homme commises au Darfour. Le conflit au Darfour a fait plus de 300.000 morts selon l’ONU et 10.000 selon Khartoum.   

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