Pays UE abritant des prisons de la CIA : menace de retrait du droit de vote


"Si les accusations étaient exactes, je me verrais contraint d’en tirer les premières conséquences", a déclaré M. Frattini en marge d’une conférence sur la sécurité à Berlin, précisant que, parmi celles-ci, pourrait figurer le retrait du droit de vote pour les pays fautifs.

M. Frattini s’est fondé sur les articles du Traité de Nice, qui prévoit que les Etats membres s’engagent à respecter les fondements des libertés et des droits de l’Homme, et de l’article 7 qui autorise le Conseil européen à priver de leur droit de vote les Etats qui les enfreindraient.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *