Que faire de Saddam ?

La date butoir relative au transfert du pouvoir aux Irakiens se profile à l’horizon et, avec elle, un lot conséquent de questions traîne la patte. Déjà que les divers points inhérents audit transfert, notamment ses modalités, restent enveloppés d’une chape de flou, voilà que le problème des dignitaires de l’ancien régime remonte à la surface. Au demeurant, l’on s’imagine mal comment le nouveau pouvoir en place, ne disposant que d’une insignifiante force de sécurité, pourrait réussir là où des dizaines de milliers de Gi’s ont échoué, à savoir établir la paix et la sécurité dans le pays.Au-delà de la mission laborieuse qui attend la future autorité irakienne, la voilà flanquée d’une autre tâche ardue, celle d’orchestrer, en bonne et due forme, le jugement de Saddam Hussein et les autres prisonniers qui constituaient le régime d’avant-guerre.
L’ancien homme fort de Bagdad représente, à lui seul, un véritable imbroglio. Les récentes déclarations concernant sa remise aux autorités irakiennes alimentent tous les débats. Du coup, c’est son statut actuel et son devenir qui fait objet de discorde. Les Etats-Unis estiment que l’ancien dictateur devrait être jugé par une Cour irakienne, se refusant catégoriquement à soumettre ses crimes à une juridiction internationale. Sachant pertinemment que la Cour pénale internationale (CPI) siérait, au jugement des crimes contre l’humanité commis par l’ancien régime, les USA s’y opposent farouchement, l’oncle Sam n’accordant aucune légitimité à la Cour en question. Un subterfuge à l’américaine dont l’optique est tout bonnement de garder le secret sur d’éventuelles révélations, embarrassantes, que Saddam Hussein se ferait un plaisir de divulguer. Il faut dire que les Etats-Unis auraient préféré s’atteler au jugement de l’ancien dictateur. Mais cette ambition bute sur un défaut de compétence, les forces occupantes n’ayant aucune légitimité à connaître d’éventuels crimes commis antérieurement à l’occupation. Ainsi, la comparution de Saddam Hussein devant un tribunal irakien le conduirait directement à la potence, vu que l’on s’active déjà à remettre au goût du jour la peine de mort en Irak, abolie depuis le début de l’occupation américaine.. Cela dit, la CPI présenterait toutefois une atrophie en tant que juridiction, si elle avait à trancher dans le cas irakien. En effet, la date de création de la CPI est un véritable talon d’Achille entravant un jugement ad hoc. Devenue opérationnelle en juillet 2002, la CPI ne pourrait juger les crimes commis antérieurement à cette date. L’autre option voudrait que Saddam Hussein et ses compères comparaissent devant un tribunal similaire au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Une juridiction qui reste assujettie, pour voir le jour, à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies. Vu l’attitude américaine, il ne faut aucunement se leurrer et s’attendre à ce que l’Administration Bush donne son aval pour la création d’une telle instance. Ceci étant, Saddam Hussein sera bel et bien jugé par un tribunal irakien qui sera à même de statuer sur les crimes commis sous sa dictature. Quoique sa défense estime « illicite » le fait que Saddam soit remis aux autorités irakiennes, le gouvernement actuel n’ayant pas ratifié la Convention de Genève. Mais d’autres questions s’imposeront d’elles-mêmes, à l’image de celles qui fusent de toutes parts. D’aucuns soulignent, en effet, que ce serait une transgression, de la part de la coalition, que de garder des prisonniers de guerre au-delà du 30 juin, date du transfert du pouvoir aux Irakiens.
« Garder des priso nniers de guerre, des internés civils et des détenus de sécurité après le 30 juin est en contravention avec le Droit international humanitaire si aucune charge pénale n’a été retenue contre eux ou s’ils ne purgent pas une peine de privation de liberté, prononcée par un juge de la coalition », estime Nada Doumani, porte-parole du Comité international de la Croix-Rouge à Bagdad. Cependant, le délai semble trop court car les autorités irakiennes ne disposent même pas de moyens, à même de prétendre à la détention de Saddam Hussein et quarante-deux autres personnes, tout en leur garantissant la sécurité nécessaire. Outre cette réalité, d’autres entraves montrent le bout du nez, celle relative aux procédures administratives telles le lancement de mandats d’arrêt ou, tout simplement, la constitution du tribunal censé s’atteler au jugement du siècle.