Signes interdits et signes autorisés, mode d’emploi

La commission Stasi fait une distinction entre signes d’appartenance « ostensibles » (grandes croix, voile, kippa) et signes « discrets» (médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatima, petits Corans). Par cette distinction, il s’agit d’établir une différence entre l’expression d’une « conviction spirituelle » qui doit être reconnue (les signes discrets) et « les manifestations destinées à se démarquer » (les signes ostensibles). « Le mot latin “ostendere” signifie montrer, avec le souci d’être vu, et contient une notion de prosélytisme », a expliqué Henri Pena-Ruiz, philosophe de la laïcité. La disposition législative proposée par la commission précise que « toute sanction est proportionnée et prise après que l’élève a été invité à se conformer à ses obligations ». L’Éducation nationale dispose de « règles de droit commun » pour gérer les situations de conflit : médiations, suspensions, exclusions temporaires ou définitives…

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