Slobodan Milosevic devant le TPI

Depuis son arrivée à La Haye, M. Milosevic a adopté une stratégie de rejet global du tribunal, refusant de prendre des avocats, récusant la légalité du TPI et ironisant sur la pertinence des actes d’accusation. Cette audience publique, dite « comparution initiale », fait suite à la troisième et dernière inculpation en date prononcée à son encontre, le 22 novembre dernier. Il avait alors été inculpé de génocide, la plus grave charge retenue par le TPI, pour son rôle dans la guerre de Bosnie, entre 1992 et 1995. L’ancien homme fort de Yougoslavie est également inculpé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans les conflits du Kosovo (1999) et de Croatie (1991-1995). Cette nouvelle comparution, la quatrième depuis son transfert à La Haye fin juin, sera l’occasion pour les juges de discuter une motion du procureur Carla del Ponte qui souhaite que les trois inculpations contre Milosevic donnent lieu à un seul procès et non à trois procès distincts. À l’appui de cette motion, le bureau du procureur fait valoir que l’objectif poursuivi par l’ancien chef d’Etat dans ces trois conflits était le même : la création d’une « grande Serbie » ethniquement homogène. Et que la méthode employée pour atteindre cet objectif était également la même : le « nettoyage ethnique » des populations non serbes d’importants secteurs de l’ancienne Yougoslavie. « Un seul et même accusé est le cerveau de ces trois opérations. Il est donc logique qu’il y ait un seul procès », a expliqué Jean-Jacques Joris, conseiller politique de Mme del Ponte. Si la jonction des trois accusations est acceptée, la date du début du procès, initialement prévue le 12 février, sera sans doute repoussée. Lors de l’audience de demain mardi, le greffier du tribunal devrait lire intégralement le nouvel acte d’accusation sur la Bosnie, comme cela avait été fait en octobre pour les inculpations sur la Croatie et le Kosovo. Ce document d’une quarantaine de pages mentionne les épisodes les plus tragiques de la guerre de Bosnie, du siège de Sarajevo aux exécutions de masse perpétrées dans l’enclave musulmane de Srebrenica (Bosnie orientale), en juillet 1995. Il accuse Milosevic d’avoir « participé à une entreprise criminelle collective » dans le but « d’évacuer par la contrainte et de façon permanente la majorité de la population non serbe, principalement bosniaque-musulmane et bosniaque-croate, de larges secteurs de la Bosnie-Herzégovine ». À l’époque, M. Milosevic était président de la Serbie. À la différence de l’inculpation sur le Kosovo, et dans une certaine mesure de celle concernant le conflit croate, les crimes commis en Bosnie ont déjà été établis par le TPI lors de précédents procès. Le rôle du procureur consistera donc principalement à établir la continuité de la chaîne de commandement entre M. Milosevic et les criminels.

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