Une nouvelle loi sur les écoutes antiterroristes

Les États-Unis auront sous peu une nouvelle loi codifiant les écoutes antiterroristes, après une adoption définitive par le Congrès qui a mis fin mercredi à une féroce bataille politique et idéologique sur les moyens de la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés. L’adoption de cette loi représente aussi une victoire pour le président George W. Bush qui, tout juste rentré du Japon, s’est empressé de dire qu’il allait la promulguer «rapidement».
La querelle en cours depuis des mois a pris une résonance particulière en pleine campagne présidentielle. Le revirement du candidat démocrate Barack Obama sur la question et son vote en faveur du texte ont retenu l’attention, en même temps que la question très controversée d’une immunité finalement accordée aux compagnies de télécommunications ayant participé aux écoutes. Ces écoutes sont au coeur d’un vif débat depuis la révélation, en décembre 2005, que M. Bush, après les attentats du 11-Septembre, a secrètement autorisé les renseignements à espionner sans mandat d’un juge des conversations téléphoniques et électroniques entre les Etats-Unis et l’étranger. Un tel programme, dénoncé par ses détracteurs comme violant la constitution, touche à la question extrêmement sensible des écoutes pratiquées sur des Américains. Ses partisans le disent essentiel pour la protection des Etats-Unis. L’administration Bush a replacé ce programme en 2007 sous l’autorité d’une loi de 1978 (FISA) sur la surveillance et la collecte de renseignement, mais seulement à titre provisoire, et le Congrès, où les adversaires démocrates de M. Bush sont majoritaires depuis janvier 2006, a laissé cette législation expirer début 2008.
La polémique a repris de plus belle quand il s’est agi de la renouveler. La question de l’immunité rétroactive des compagnies ayant participé aux écoutes sans mandat a suscité de profondes divisions transgressant les appartenances politiques.
Après une adoption par la Chambre des représentants le 20 juin, le Sénat a fini par approuver mercredi un texte similaire par 69 voix contre 28. Il a rejeté plusieurs tentatives pour limiter ou dénier l’immunité aux compagnies de télécommunications, visées par des dizaines de plaintes déposées au nom de la protection des libertés individuelles. Cette loi est un compromis entre le Congrès et la Maison-Blanche. Sans l’immunité, l’administration Bush menaçait la loi de veto présidentiel.

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