80% des doléances ne relèvent pas de la compétence du médiateur

80% des doléances ne relèvent pas  de la compétence du médiateur

L’institution a présenté son bilan de la période 2011-2015

Pour l’année 2015, 26,5% des doléances sont valables et 22% ont été résolues suite à l’intervention de l’institution, selon Abdelaziz Benzakour. 43,7% des requêtes restent en cours d’étude ou d’investigation auprès des administrations concernées.

Plus de 8.442 requêtes, rien que pour l’année 2015, sont parvenues à l’Institution du Médiateur, c’est ce qu’a souligné Abdelaziz Benzakour, médiateur du Royaume, mardi, au cours d’une rencontre au siège de l’institution. M. Benzakour a souligné lors de cette rencontre que la vision de l’institution pour les années à venir restera toujours celle de se rapprocher encore plus des citoyens. A ce titre, après le bureau ouvert  jeudi dernier à Oujda,  le médiateur annonce l’ouverture prochaine de nouveaux bureaux à Agadir et Marrakech. Ces bureaux s’ajouteront à ceux déjà ouverts à Laayoune, Casablanca, Tanger et Fès. 

Lors de cet événement, Abdelaziz Benzakour a présenté le bilan des activités de l’organisme au cours de la période 2011-2015 mais également le bilan de l’année 2015. Le médiateur du Royaume a, en outre, évoqué les principales recommandations de l’institution et les entraves liées au travail de fond qu’elle exerce. Ainsi «durant la période 2011-2015 la moyenne enregistrée des doléances avoisine 9.000, qui dans leur majorité à hauteur de 80% ne relèvent pas de la compétence du médiateur», précise M. Benzakour. Et d’ajouter: «La majorité de ces requêtes est liée par exemple à des demandes d’emploi ou encore des affaires qui sont déjà soumises aux tribunaux». A ce sujet, le médiateur du Royaume tient à souligner que l’institution n’intervient pas lorsque les affaires sont devant la justice. «On intervient dans des cas bien précis, à savoir avant que l’affaire ne soit soumise aux tribunaux et une fois que cette étape est passée, nous intervenons lorsque l’institution est sollicitée pour une aide judiciaire en faveur du requérant. L’institution intervient également après que la décision de la justice est rendue pour veiller à son application», précise Abdelaziz Benzakour.

Pour 20% des requêtes valables, c’est le secteur de l’intérieur et plus précisément les collectivités territoriales qui arrivent en tête des doléances des citoyens. Quant à l’objet de ces requêtes, M. Benzakour précise qu’elles sont, pour la grande majorité, strictement administratives. Au niveau régional, «selon l’ancien découpage administratif, les trois quarts des requêtes enregistrées par l’institution concernent d’abord la région de l’Oriental, la région de Rabat-Salé–Zemmour-Zaer, la région du Grand Casablanca, la région Tanger-Tétouan, la région Meknès-Tafilelet, la région Boujdour-Sakia El Hamra, suivie de la région Souss-Massa-Darâa et la région Marrakech-Tensift-El Haouz». Pour l’année 2015, 26,5% des doléances sont valables et 22% ont été résolues suite à l’intervention de l’institution, selon Abdelaziz Benzakour. 43,7% des requêtes restent en cours d’étude ou d’investigation auprès des administrations concernées. «Il y a des affaires que nous sommes arrivés à résoudre dans une période très réduite, à savoir un mois. D’autres affaires par contre nécessitent plus de temps en raison de leur complexité», précise le médiateur.

Par ailleurs l’institution recommande au législateur de prendre en considération les exigences de sécurité juridique afin de préserver les droits acquis. En outre, l’administration est tenue de trouver des solutions dans le cadre du respect de la loi et des droits de l’Homme. Le médiateur recommande également à l’administration de réparer les préjudices engendrés par toute annulation d’une décision de radiation d’un fonctionnaire. Concernant le droit à la délivrance des documents administratifs, le médiateur appelle les administrations à délivrer à tout citoyen les documents administratifs et informations lorsque celui-ci le demande. De plus, l’administration, selon le médiateur, est tenue de répondre aux demandes des citoyens et de motiver ses décisions de rejet. Pour ce faire, le médiateur propose une série de mesures telles que l’obligation de prévoir des crédits dans l’enveloppe budgétaire, dans le but d’honorer les dettes de l’Etat, ou encore la nécessité d’élargir les opportunités de scolarisation des prisonniers. Le médiateur suggère également la reconsidération d’octroi des bourses de mérite accordées pour l’accès aux grandes écoles et la nécessité de revoir la procédure de restitution des frais supportés à l’occasion d’accidents survenant au cours de la scolarité.

Leila Ouchagour

(Journaliste stagiaire)

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