Ils seront 856 élus de plus dans les communes. Les électeurs devront choisir plus de conseillers communaux à l’occasion des Communales prévues au mois de septembre prochain. Le gouvernement vient d’approuver mercredi deux décrets fixant le nombre des élus locaux dans les différentes communes, préfectures et provinces du Royaume. Le nombre des conseillers communaux passe ainsi de 23.799 à 24.655, soit une hausse de 3,60% par rapport aux dernières élections locales il y a cinq ans. Il faut préciser toutefois que ces chiffres ne prennent pas en compte le nombre des sièges réservés aux femmes. Par ailleurs, les membres des conseils provinciaux et préfectoraux seront également en hausse lors du prochain scrutin.
Les sièges de ces instances augmenteront de plus de 5% par rapport aux élections de 2009 passant de 1.289 à 1.365. Selon les responsables du ministère de l’intérieur, la nouvelle répartition prend en compte les résultats du dernier recensement de la population légale du pays. Certaines communes ont été plus chanceuses que d’autres dans la nouvelle répartition. Selon les nouveaux textes, le nombre des élus locaux augmentera dans certaines communes tandis que d’autres verront le nombre des conseillers baisser.
Autrement, les électeurs dans 238 communes à travers le Royaume auront à élire plus de conseillers. La baisse ne concernera pas moins de 69 communes. Bien évidemment, les grandes agglomérations se tailleront lors des prochaines élections la part du lion. La préfecture de Casablanca comptera 131 élus locaux sans compter les neuf élus du «Mechouar» de Casablanca. Mais c’est beaucoup moins qu’une préfecture comme Mohammedia qui totalise 166 élus répartis sur l’ensemble territorial de l’agglomération. Il faut cependant préciser que la préfecture de Casablanca ne compte qu’une seule circonscription, comparé à d’autres comme El Jadida où le nombre des circonscriptions est fixé à quatre par les autorités compétentes. S’agissant des conseils provinciaux et préfectoraux, le nombre des sièges diffère d’un conseil à autre.
Globalement, le nombre de sièges oscille dans toutes les provinces et préfectures entre 31 qui s’apparente à un niveau maximum et 11 qui semble représenter le seuil minimum. A Casablanca, Kénitra, Tanger-Asila et Fès, Marrakech, le nombre des sièges dans chaque conseil est de 31. Rabat comme Khémisset, Taza, Skhirat-Témara, Oujda-Angad, Nador, Tétouan, Fqih-Bensaleh, Azilal ou encore Khouribga auront des conseils avec 21 élus. Aucun conseil préfectoral ou provincial dans la liste contenue dans le décret du ministre de l’Intérieur ne compte moins de 11 membres comme c’est le cas notamment à Tata, Fahs-Anjra, Assa-Zag, Boujdour, Tarfaya, Smara, Aousred ainsi que Sidi Ifni et Tan Tan.
A noter enfin que les prochaines élections auront lieu dans le cadre d’un nouveau découpage régional. Le Maroc compte aujourd’hui 12 régions contre 16 auparavant. De même, les lois organiques relatives aux régions, aux provinces et préfectures ainsi qu’aux communes viennent d’être modifiées afin de prendre en compte les dispositions de la Constitution de 2011. Les trois lois organiques sont actuellement examinées au Parlement.
Bulletin unique
Le projet de loi relatif à l’élection des membres des conseils élus prévoit la mise en place d’un bulletin de vote unique à la fois pour les élections régionales et communales. Ainsi, les électeurs auront à leur disposition un seul bulletin valable pour le choix de leurs élus pour les communes et les régions. Une autre nouveauté prévue par le même projet institue une seule circonscription à l’échelle d’une province ou une préfecture. La loi qui était jusqu’ici en vigueur prévoyait deux circonscriptions. Il reste, cependant, l’épineuse question du niveau d’instruction pour les candidats briguant la présidence des communes et des régions.
A la première Chambre, les différents groupes parlementaires avaient abandonné l’idée de créer un niveau minimum. Mais les membres de la Chambre des conseillers ont de nouveau soulevé la question. C’est, en effet, l’un des rares points litigieux concernant les projets de lois électorales. A noter enfin que tous les projets de loi doivent revenir à la Chambre des représentants pour une deuxième lecture. Cette dernière aura le dernier mot sur tous les amendements.
Cadre nouveau Les prochaines élections locales auront lieu dans un cadre légal nouveau. La majorité des lois électorales a été modifiée par le gouvernement afin de prendre en compte les dispositions de la Constitution de 2011. Il y a eu les projets de lois organiques relatifs aux régions, les provinces et préfectures ainsi que les communes. Les trois textes qui sont actuellement examinés au Parlement doivent être bientôt adoptés. Par la suite, le ministère de l’intérieur a dévoilé trois autres projets concernant respectivement les partis politiques, la Chambre des conseillers et les membres des conseils élus. ces derniers projets introduisent plusieurs nouveautés. L’un des principaux changements concerne la possibilité de deux ou plusieurs formations politiques de sceller des alliances politiques afin de présenter des listes communes à l’occasion des élections communales et régionales ainsi que pour le scrutin dans les Chambres professionnelles. Bien évidemment, le nouveau texte fixe des conditions pour la formation de ces alliances. |
