A mi-mandat de la 10ème législature : Le gouvernement a répondu à plus de 8.400 questions écrites et 3.264 orales

A mi-mandat de la 10ème législature : Le gouvernement a répondu à plus de 8.400 questions écrites et 3.264 orales

Le gouvernement a répondu à plus de 8.400 questions écrites et à 3.264 questions orales à mi-mandat de la dixième législature, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Lors d’une rencontre de communication avec les conseillers chargés des affaires parlementaires, M. El Khalfi a affirmé que le gouvernement a interagi positivement avec les questions orales depuis le début de l’année législative, en répondant à 3.264 questions dont 2.717 ordinaires, notant que le nombre de questions orales auxquelles l’Exécutif a répondu lors de l’actuelle session législative a atteint jusqu’à aujourd’hui 616 questions, tandis que les questions écrites sont au nombre de 8.467 sur 14.815, soit un taux de 57%.

Lors de cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de l’initiative législative, le contrôle et le renforcement de la gestion des relations du gouvernement avec le Parlement, M. El Khalfi a souligné la disposition de l’Exécutif à redynamiser le rôle de contrôle des commissions parlementaires permanentes, à travers l’interaction avec 12 demandes dont trois ont été programmées.

Concernant l’action législative et le contrôle de l’action gouvernementale, le ministre a souligné l’importance du bilan législatif comme en témoignent les indicateurs et les chiffres, notant que le nombre total des textes de loi adoptés de manière définitive lors de la 10ème législature a atteint 160 dont 150 textes de loi (2 décrets et 8 propositions de loi).

Il a, dans ce sens, rappelé l’adoption de 6 projets de loi lors de la session législative actuelle, tandis que 47 projets sont en cours d’examen, notant l’importance de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à s’ouvrir sur toutes les initiatives visant à développer les relations avec le Parlement et à interagir de manière positive avec les initiatives législatives.

Selon le ministre, le gouvernement a reçu, au titre de cette session législative, 10 propositions de loi de la part de la Chambre des représentants, notant que l’Exécutif est prêt à donner son accord pour deux propositions. La première porte sur la retraite des fonctionnaires du Parlement et la 2ème sur les comptables agréés.

Il a également indiqué que parmi les initiatives entreprises par le gouvernement figure l’activation de l’action de la commission technique permanente chargée du suivi des initiatives législatives parlementaires.

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